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Élisabeth Lévy : "Le Conseil constitutionnel encourage les électeurs à contester dans la rue"

Richard Ferrand propose de nommer Véronique Malbec au conseil constitutionnel, la magistrate qui avait classé sans suite son affaire des Mutuelles de Bretagne. Élisabeth Lévy réagit.

(FILES) In this file photo taken on September 10, 2019 president of the French National Assembly Richard Ferrand attends a session of questions to the Government at the French National Assembly in Paris. - French President stuck by his close ally and speaker of parliament Richard Ferrand on September 12, 2019 after he was charged with conflict of interest over a property deal involving his wife. (Photo by ERIC FEFERBERG / AFP)

Richard Ferrand propose de nommer Véronique Malbec au conseil constitutionnel, la magistrate qui avait classé sans suite son affaire des Mutuelles de Bretagne. Élisabeth Lévy réagit. 

Tous les trois ans, le Président de la République et les présidents des deux assemblées nomment une personnalité au Conseil constitutionnel.

Richard Ferrand propose Véronique Malbec, procureur générale de Rennes en 2017, qui était donc la supérieure hiérarchique du procès qui a classé l’Affaire des Mutuelles de Bretagne. Rappelons l"histoire : Richard Ferrand était Directeur Général de cet organisme en 2012, lorsque sa compagne a réalisé une juteuse opération immobilière avec lui. Le procès de Brest a enterré l’enquête pour prise illégales d’intérêts. Une plainte ultérieure d’Anticor a été jugée hors délai de prescription par la Cour d'appel  de Douai. Mais Richard Ferrrand avait dû quitter le gouvernement...pour se retrouver président de l’Assemblé Nationale.

Cette nomination de Madame Malbec a suscité beaucoup de protestations d’opposants : Gilbert Collard, EricZemmour, François-Xavier Bellamy et l'embarras de Gabriel Attal. Même Le Monde, peu suspect d’anti-macronisme primaire, parle au minimum d'une bêtise politique. Richard Ferrand la joue dignité outragée : "comment ose-t-on, atteinte mon honneur". Il se paye notre tête en expliquant que ce n’est pas Malbec qui a classé l’affaire.

C'est vrai que ce n'est pas elle directement: sur le papier, c'est sa procureur hiérarchique et des procureurs sont indépendants. Mais je veux bien être pendue si, dans une affaire impliquant un très proche du Président de la République, le Parquet général n’était pas au minimum informé. Certes, il n'y pas de preuve. Ni que Richard Ferrand ait bénéficié d’un traitement de faveur sur cette affaire classée sans suite, ni aucune preuve que la nomination de Véronique Malbec soit une récompense pour services rendus. Mais si on ajoute qu’elle a accepté d’être la Dircab d’Eric Dupont-Moretti, poste peu envié, la macronie lui en doit une.

Au même moment, le Premier ministre nomme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires, une femme très estimable mais qui n'est pas juriste. Le Conseil Constitutionnel sera donc largement composé de proches du pouvoir. De là à penser, comme Thierry Mariani, que Macron verrouille l’avenir, il y a un pas que des esprits chagrins peuvent franchir.

Le Conseil constitutionnel était déjà accusé de ne pas manifester une grande indépendance. Par exemple, il a validé toutes les mesures sanitaires même les plus absurdes. Ces nominations accentuent le soupçon de politisation d’une institution qui devrait être insoupçonnable, car elle est la garante de la légalité institutionnelle et de la régularité des élections. Si c’était en Hongrie que ça se passerait, les macronistes hurleraient.

À nourrir la défiance, on encourage des électeurs excédés à contester la légitimité de ces institutions dans la rue. Un jour, il ne suffira plus de les accabler de mépris pour faire taire ces électeurs.

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