Retour du cumul des mandats, réduction du nombre d'élus, suppression de la métropole du Grand Paris: dans son rapport commandé par Emmanuel Macron, Eric Woerth formule jeudi 51 propositions censées "rétablir la confiance" entre Etat et collectivités.
Après plusieurs reports, liés notamment à la crise en Nouvelle-Calédonie, le député Renaissance de l'Oise a enfin remis sa copie au chef de l'Etat, commandée en novembre avec l'objectif "d'apporter plus de clarté à notre organisation territoriale".
Le document y consacre une large part, avec de nombreuses pistes pour mieux répartir les compétences entre communes (logement), départements (aide à domicile, routes, musées) et régions (développement économique, ports maritimes, trains Intercités).
"Nous voulons donner un nouveau souffle à la décentralisation", a déclaré lors d'un point presse M. Woerth, qui a conçu son rapport "comme un projet de loi" dans l'objectif de "passer rapidement à la phase active".
Une concertation doit à présent s'engager avec les élus sous l'égide du Premier ministre Gabriel Attal.
Eric Woerth en a profité pour prendre également position sur des sujets politiquement sensibles comme le cumul des mandats.
L'ancien ministre préconise ainsi de rétablir la possibilité, supprimée depuis 2017, pour tous les députés et sénateurs "d'exercer le mandat de maire, d'adjoint au maire" ou de président d'intercommunalité.
- 100.000 élus en moins -
"On libéralise le cumul des mandats (...) parce qu'il n'y a pas d'un côté les collectivités qui se gèrent, de l'autre des députés et sénateurs qui votent la loi", a observé M. Woerth.
Dans le même registre électoral, il suggère de "réduire de 20% le nombre de conseillers municipaux", soit une baisse "de l'ordre de 100.000" au niveau national. Cette réduction est censée permettre de "mieux les identifier, mieux les rémunérer et mieux les protéger" et d'avoir des élus "plus engagés".
Pour les communes de moins de 20.000 habitants, les indemnités des élus, parfois tentés de démissionner en cours de mandat ou de ne pas se représenter, doivent "être relevées", recommande-t-il.
La fusion de deux scrutins locaux est en outre envisagée, afin d'"élire lors d'un même scrutin" les conseillers régionaux et départementaux, ce qui devrait permettre de réduire leur nombre "d'environ 5.500 à 3.200".
Le rapport ne supprime pas en revanche de strate de collectivités, comme l'avait demandé Emmanuel Macron.
S'ajoute un volet spécifique sur Paris, Lyon et Marseille, où les maires devraient à l'avenir être désignés "selon le droit commun", donc directement par les électeurs au travers d'"un scrutin de listes à deux tours", sans toutefois toucher aux arrondissements.
Les métropoles de ces trois villes sont également ciblées, en particulier celle du Grand Paris, créée en 2016, qui "n'est pas parvenue à montrer sa capacité à porter des grands projets" et que M. Woerth propose de "supprimer", avec l'idée de "faire à terme de l'Ile-de-France une +région-métropole+".
Les quatre strates d'intercommunalités - communautés de communes, communautés d'agglomérations, communautés urbaines et métropoles - seraient en outre fusionnées.
- "Nationaliser" le périphérique -
Un autre point potentiellement conflictuel vise le boulevard périphérique de la capitale, actuellement géré par la Ville de Paris et que le rapport recommande de "nationaliser", afin de "mettre en cohérence la gestion des axes routiers stratégiques en Ile-de-France".
La proposition d'une "loi spécifique" pour la métropole d'Aix-Marseille "en cas de blocage politique persistant" et celle de "maintenir la collectivité européenne d'Alsace dans la région Grand Est" risquent aussi de réveiller les susceptibilités locales.
L'ancien ministre propose de plus de revoir les compétences des différents échelons locaux.
Communes et intercommunalités se verraient ainsi confier des compétences en matière de politique du logement, "dont les aides à la rénovation énergétique". Le maire serait mieux associé à la prise de décision au sein des intercommunalités.
Les départements, déjà gestionnaires de 380.000 km de routes, se verraient eux transférer "l'ensemble des routes nationales non concédées", à savoir 8.000 km.
Ils interviendraient également davantage dans la gestion de l'eau, l'adaptation au changement climatique et gèreraient une douzaine de musées de l'Etat.
Quant aux régions, qui doivent incarner selon le rapport "le développement économique et la planification active", elles verraient leurs prérogatives économiques étendues.
Sur le plan financier, le rapport ne propose pas de créer de nouvel impôt local mais de mieux partager la fiscalité nationale en assortissant les recettes d'un pouvoir de taux ainsi que d'un "plafond" et d'un "plancher".
Par Hélène DUVIGNEAU et Gabriel BOUROVITCH / Paris (AFP) / © 2024 AFP