Plusieurs lois ont déjà tenté d’encadrer le démarchage téléphonique. Désormais, le principe est inversé : une entreprise doit avoir obtenu votre accord avant de vous appeler. Pourtant, le téléphone peut encore sonner. Qu’est-ce qui cloche ?
Sans votre accord, une entreprise ne peut plus vous démarcher
La règle concernant le démarchage téléphonique a complètement changé depuis le 11 août. Auparavant, une entreprise pouvait vous appeler tant que vous ne vous y étiez pas opposé. Désormais, c’est l’inverse : elle doit avoir obtenu votre consentement avant de vous démarcher. Et pas question de cacher une case précochée au milieu d’un formulaire : l’accord doit avoir été donné clairement et l’entreprise doit pouvoir le prouver.
Cela ne signifie toutefois pas la disparition de tous les appels commerciaux. Une exception importante subsiste pour les entreprises avec lesquelles vous avez déjà un contrat. Votre opérateur Internet peut, par exemple, vous contacter au sujet de votre abonnement et vous proposer une offre complémentaire en lien avec celui-ci. En revanche, une entreprise dont vous n’êtes pas client et à laquelle vous n’avez jamais donné votre accord ne peut plus vous appeler pour vous vendre quelque chose.
Que faire si les appels continuent ?
C’est toute la subtilité de la nouvelle règle : le démarchage téléphonique n’a pas disparu. C’est le démarchage sans votre accord qui devient interdit. Et si vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, y compris oralement. Si vous indiquez pendant un appel que vous ne souhaitez plus être démarché, l’entreprise doit mettre fin à l’appel et ne plus vous recontacter.
Autre point important : cet accord n’est pas éternel. Il ne peut pas être valable plus d’un an et ne peut pas être renouvelé automatiquement. Et si vous recevez malgré tout un appel commercial sans avoir donné votre accord, vous pouvez le signaler sur SignalConso, la plateforme de la Répression des fraudes. Il est également conseillé de conserver le numéro, ainsi que la date et l’heure de l’appel. Désormais, lorsque l’on vous demande votre numéro de téléphone sur Internet ou dans un magasin, regardez donc précisément ce que vous acceptez. Car le meilleur moyen d’éviter le démarchage reste encore de ne pas lui ouvrir la porte...
Retrouvez “Qu’est-ce qui cloche ?” d’Aurélie Giraud chaque jour à 6h40 dans le Petit Matin avec Benjamin Glaise
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