La réforme du code du travail se précise. Le gouvernement a remis mardi un document de travail aux partenaires sociaux. Selon ce "programme de travail", les ordonnances porteront sur "trois thèmes": la "nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche", la "simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs" et "la sécurisation des relations de travail". Des intitulés vastes qui permettent d’intégrer plusieurs promesses de campagne du président Emmanuel Macron. La "barémisation des dommages et intérêts" attribués par les prud'hommes en cas de licenciement abusif est ainsi citée dans ce document, tandis qu’il est fait référence au référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur et la fusion des instances représentatives du personnel.
Le Premier ministre Édouard Philippe a estimé mardi, au moment de présenter ce document de travail que la rénovation du modèle social français est "indispensable et urgent". Lors d'une allocution devant la presse à Matignon, le chef du gouvernement a pris "l'engagement" de "respecter" tous les partenaires sociaux, en donnant son accord à la demande "légitime" des syndicats que la consultation sur le droit du travail dure jusqu'à la fin de l'été.
Pour mener à bien cette réforme - dont le projet de loi autorisant le gouvernement à prendre les ordonnances nécessaires sera examiné en conseil des ministres le 28 juin - une "concertation approfondie" avec les partenaires sociaux est prévue. Du 9 juin au 21 juillet, les huit organisations syndicales et patronales représentatives seront chacune reçues six fois (deux fois par thème). "Les concertations reprendront ensuite en août pour se clore, début septembre", afin de "recueillir avis et observations sur les projets d'ordonnances".
Selon ce programme de travail édicté par le gouvernement, "dès septembre 2017" un "deuxième temps" sera consacré aux réformes de l'assurance chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. L'ouverture de l'assurance chômage aux indépendants et démissionnaires sera ainsi "progressivement mise en œuvre à compter de l'été 2018", tandis que le "plan" pour "renforcer les dispositifs de formation professionnelle" sera "opérationnel dès début 2018" et que la "refondation" de l'apprentissage "entrera progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années".
Le document confirme, par ailleurs, que la "suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage" sera "effective dès le 1er janvier 2018", financée par une hausse de la CSG.
Enfin, "un troisième temps sera consacré en 2018 à la rénovation du système de retraites". Sur ce dernier thème, le gouvernement compte tout de même toucher rapidement au compte pénibilité. "Dans les prochaines semaines, une mission sera confiée à des personnalités reconnues pour formuler des recommandations opérationnelles" afin de "fortement simplifier" le dispositif pour les entreprises, tout en "garantissant" les droits des salariés.