La loi pour restaurer la confiance dans la vie publique continue de faire des vagues à l’Assemblée nationale, certains députés ayant visiblement du mal à renoncer aux pratiques traditionnelles. Ainsi, c’est non sans une certaine difficulté que les députés ont voté ce jeudi pour la disparition de l’opaque IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) au profit d’un système de remboursement sur justificatifs. Après un long débat, les députés se sont prononcés à main levée en faveur de cette mesure jugée "nécessaire" et "de bon sens" par le gouvernement.
Clap de fin pour l’IRFM, place aux justificatifs de frais
Non soumise à l’impôt sur le revenu, l’IRFM s’élève actuellement à 5 373 euros nets mensuels pour les députés et à 6 110 euros pour les sénateurs. Son opacité a conduit à ce qu’elle soit parfois détournée de son usage, certains parlementaires s'en servant pour des dépenses en vacances notamment. Désormais, si jamais la mesure restait dans la version finale de la loi, les parlementaires seront "défrayés sous la forme d'une prise en charge directe, d'un remboursement sur présentation de justificatifs ou du versement d'une avance par l'assemblée dont ils sont membres", dans la limite de plafonds qui devront être fixés. L'organe de déontologie de chaque assemblée devra en outre effectuer un contrôle.
À droite comme à gauche, on émet des réserves
Mais plusieurs députés de tous bords ont quelque peu toussé face à cette mesure, certains à droite exprimant notamment des doutes sur cette réforme qui pourrait entraver "la liberté d'action" des parlementaires et tourner à "la grande inquisition". Du côté du Front national, certains ont regretté que "certains députés peu scrupuleux jettent l'opprobre sur l'ensemble de l'Assemblée" et dénoncé un "retrait des capacités pratiques d'exercer un mandat". Enfin, si Jean-Luc Mélenchon (France Insoumise) s’est dit en faveur de "rendre compte", il n’est pas certain que cela rétablisse la confiance envers les élus selon lui.