Johnny : devrait-on avoir le droit de déshériter ses enfants ?

Johnny Hallyday sur le plateau du Grand Journal de Canal + en mars 2011 ©BERTRAND GUAY - AFP
La mort de Johnny Hallyday a remis le sujet sous le feu des projecteurs.

La mort de Johnny Hallyday a remis le sujet sous le feu des projecteurs : devrait-on avoir le droit de déshériter ses enfants ? On en parle sur Sud Radio avec Véronique Jacquier dans "Info vérité" . Avec ses invités :
- Christian Bastard de Crisnay, avocat, ancien notaire, correspondant de la SACEM en droit notarial et auteur des Petits et grands secrets d'un notaire (éditions de l’Archipel) ;                                         
- Marc de Basquiat, économiste, consultant en politiques publiques, coauteur du livre Liber, un revenu de liberté pour tous (éditions de l’Onde) ;
- Me Florence Pouzenc, notaire, spécialisée en droit de la famille.

Info Vérité est diffusée tous les jours à 7h10 et 9h15 dans la matinale animée par Cécile de Ménibus et Patrick Roger.

 

Après la mort de Johnny Hallyday, le droit californien a permis que son épouse Lætitia soit plus favorisée que ses enfants. Mais devrait-on avoir le droit de déshériter ses enfants ? En fait, en France, on ne peut pas déshériter ses enfants, la loi l’interdisant… sauf si votre enfant est un meurtrier ou s’il a été complice d’un meurtre !

La majorité revient aux enfants

En droit français, la majorité de l’héritage revient aux enfants : "Le droit dit que si vous avez un enfant, vous devez lui transmettre au moins la moitié de votre patrimoine, rappelle Maître Florence Pouzenc. Pour deux enfants, c'est un tiers chacun, et pour trois enfants et plus, ce sont les trois quarts de votre patrimoine à partager."

Ainsi, dans le cas d’une famille de plus de trois enfants, le parent a le droit de donner les 25% restants à qui il veut : conjoint survivant, enfant, parent…  "Aujourd'hui, c'est une tradition civiliste, la notion d’héritage, rappelle Maître Florence Pouzenc. Mais il y a énormément d'outils juridiques pour transmettre plutôt aux petits-enfants ou aux arrière-petits-enfants".

En droit français, les enfants sont donc privilégiés car, dans certains pays, les enfants peuvent très bien n’hériter de rien. Ainsi, des États de tradition anglo-saxonne et non latine, comme l’Angleterre, l’Écosse, l’Irlande, la Californie ou encore Israël, laissent toute liberté au défunt de désigner ses héritiers qui ne sont pas forcement ses enfants.

Déshériter n'est jamais simple

"On confond capital et patrimoine. Le patrimoine est une notion privée et l'État devrait n'avoir rien à voir là-dedans", estime l’économiste Marc de Basquiat. En 2018, ne faudrait-il tout de même pas revoir les choses avec les familles recomposées, les parents qui ont une espérance de vie plus longue ?

Si notre système n’est pas parfait, il est équilibré. Pour autant, Karl Marx voulait abolir l’héritage et des économistes prônent la disparition de la transmission obligatoire aux enfants pour pouvoir plus facilement donner à une œuvre ou une fondation. Mais pour l’instant, il n’est jamais simple de vouloir déshériter ses enfants.

Cliquez ici pour écouter ”Info Vérité” présenté par Véronique Jacquier

Retrouvez "Info Vérité" du lundi au vendredi avec Véronique Jacquier à 7h10 et 9h15 sur Sud Radio, dans la matinale de Cécile de Ménibus et Patrick Roger.

 

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