Retranscription des premières minutes :
- Sud Radio Regards de Femmes, Michel Vianès.
- Regards de Femmes est là de retrouver notre chroniqueuse, Michel Vianès. Bonjour Michel.
- Bonjour.
- Bonjour. Alors aujourd'hui, vous voulez nous parler de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme, la CEDH, comme on dit, sur le traitement judiciaire dans trois affaires de viol concernant des jeunes filles mineures.
- En effet, la France a été condamnée le 24 avril 2025 par la CEDH à indemniser trois femmes pour, je cite, « de graves défaillances dans la protection de mineurs ayant déposé plainte pour viol auprès des autorités françaises et au motif de traitements inhumains ou dégradants et au droit au respect de la vie privée. » C'est 16 ans au moment des faits. Et elles avaient porté plainte, donc ces jeunes filles, pour des viols dont les suspects, au bout de 10 ans de procédure, n'avaient finalement pas été condamnés.
- Mais alors, finalement, la CEDH, qu'est-ce qu'elle reproche aux autorités judiciaires françaises ? Eh bien de ne pas avoir correctement évalué la réalité du discernement et du consentement des jeunes filles.
- Et les autorités françaises n'ont pas suffisamment pris en compte et en considération, la situation de particulière vulnérabilité dans laquelle se trouvaient les victimes, notamment en fonction de leur âge, ainsi que d'un état de fragilité psychologique et médical, ou une forte alcoolisation au moment des faits pour l'une d'entre elles.
- Et la Cour a également, bien sûr, déploré la durée de la procédure et condamné la France en raison, et c'est la première fois que ça se passe, de la victimisation secondaire, c'est-à-dire de la discrimination fondée sur le sexe, subie par l'une d'entre elles, en particulier par les forces de police et de justice.
- Cette jeune fille a dû faire face à des propos culpabilisants, et je cite, « moralisateurs et véhiculant des stéréotypes sexistes propres à décourager la confiance des victimes dans la justice ».
- Mais alors du coup, pourquoi est-ce que cette condamnation de la CEDH, elle est importante aujourd'hui ? Eh bien parce que l'affaire de la jeune fille de 13 ans, je pense que vous vous en souvenez, accusant plusieurs pompiers...
- ...de l'avoir violée en réunion, avait suscité des réactions extrêmement vives à la fois des associations et des parlementaires qui ont adopté une loi, la loi du 21 avril 2024.
- Et cette loi instaure justement un seuil de non-consentement et criminalisation de tout acte de pénétration, qu'elle soit sexuelle ou buccogénitale, intervenant entre un mineur âgé de moins de 15 ans et un majeur.
- Donc cette loi, aujourd'hui, aurait justifié une condamnation dans deux des trois procédures.
- soumise à la CEDH.
- Et puis je rappelle l'importance de la proposition de loi qui est en navette avec le Sénat, visant à intégrer l'absence de consentement, c'est-à-dire consentement qui ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime dans la définition du viol et des agressions sexuelles.
- Cette loi est donc votée à l'Assemblée, elle est en navette au Sénat, et puis je pense que la condamnation de la CEDH va accélérer justement l'adoption de la loi, et elle montre aussi la nécessité d'y inscrire ce qu'on appelle le contrôle coercitif, c'est-à-dire cette emprise de l'homme sur les femmes qui les empêchent de réagir face aux violences qu'elles subissent.
- Très bien. Merci beaucoup d'avoir été avec nous ce matin, Michèle Vianès.
- On vous retrouve la semaine prochaine pour Regards de Femmes.
- Merci à vous.
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Transcription générée par IA
