Retranscription des premières minutes :
- Le fait du jour, c'est que les autorités européennes retenaient cette date le 14 octobre prochain.
- Les autorités européennes se prononceront sur une proposition de règlement renforçant les outils pour lutter contre les contenus pédopornographiques.
- Tout le monde s'est dit, bravo, c'est très bien, mais écoutez, qui peut être pour ces contenus pédopornographiques faits par soit des criminels, des faussaires et des salauds ? Mais, mais, mais, mais, mais, encore une fois je l'ai dit, l'enfer peut être pavé des meilleures intentions.
- Bonjour Virginie Joron.
- Bonjour.
- Bonjour d'être avec nous en direct.
- Merci.
- Vous êtes députée européenne des Patriotes pour l'Europe.
- Virginie Joron, alors, effectivement, il faut lutter contre la pédopornographie en ligne, là tout le monde est d'accord, mais est-ce que, pour certains, on dit, mais est-ce que ce n'est pas un outil de surveillance de masse ? Est-ce que ça ne risque pas de mettre à mal la sécurité et l'anonymat des exclusions en ligne ? Vous qui êtes au cœur du réacteur, Virginie Joron, alors, ce règlement, cette proposition de règlement, vous en pensez quoi, vous ? Effectivement, les craintes sont aujourd'hui très audibles.
- Pourquoi ? Parce que ce sujet, on l'a sur la table depuis 2022.
- Effectivement, la problématique des abus sexuels sur les enfants qui sont utilisés via des plateformes numériques, ce n'est pas une nouveauté.
- Et donc, il y avait un besoin d'encadrer.
- À l'époque, nous avions, nous, au Parlement, aménagé ce texte pour protéger les communications interpersonnelles qui ne rentreraient pas dans le cadre de détections d'abus sexuels sur des enfants, pour protéger, effectivement, une partie de la population, et j'espère, une majorité, et c'est le cas.
- Donc, en fait, nous avions proposé, à l'époque, d'aménager ce texte qui a, sur le fond, c'est du bon sens.
- Mais on a toujours eu, pour nous, la ligne rouge, c'est de protéger, quand même, les citoyens et nos données.
- On avait fait, donc, un article 7 qui, finalement, sortait du schéma de contrôle la détection des messages à tendance pédopornographique.
- Et donc, on avait sorti du cadre toutes les communications interpersonnelles et, surtout, nous, nous avions mis un article de l'interdiction de surveillance générale.
- Et, en fait, le problème, aujourd'hui, c'est que la nouvelle présidence a une autre position.
- La présidence danoise, elle nous a enlevé ces articles.
- Donc, effectivement, en balayant d'un revers de la main ces protections de liberté individuelle, eh bien, ça remet en question le fond du texte.
- C'est-à-dire qu'aujourd'hui, la problématique que l'on a, c'est que, finalement, en enlevant ces textes qui protégeaient et qui encadraient les communications de vie privée, eh bien, ça veut dire que tout peut être détecté, tout peut être mis sur la table, et, finalement, ça, ça ne nous convient pas.
- Alors, attendez, Virginie Jonvay, peut-être expliquer.
- En quoi, alors, je pose la question comme ça, en quoi combattre la pédopornographie en faisant de la surveillance, en quoi ça risque, et ça risque, et vous le dites, ça a un peu influé sur un problème de surveillance généralisée, et en quoi le peuple, enfin, les honnêtes gens, disons cela comme ça, pour schématiser le bon peuple, en quoi peut-il être impacté dans sa vie privée, dans ses conversations ? Technique, vous voudrez comprendre, voilà.
- Technique.
- Alors, ce qu'il y a, c'est que la proposition de règlement en 2022 demandait aux plateformes de numérique de mettre en place un logiciel de détection des messages qui pourraient engendrer un abus sexuel.
- D'accord.
- Avec un cahier des charges très précis.
- Et, effectivement, en encadrant ce système, eh bien, ça permet, et surtout, c'est sous contrôle judiciaire, il y a quand même des paramètres qui font que c'est pour protéger aussi, on va dire, comment dire, la plupart de nos conversations.
- Donc, il y avait un cahier des charges très précis, mais, finalement, dans ce cahier des charges très précis, il n'y avait absolument rien sur la protection aussi de la vie privée des gens normaux, on va dire.
- Donc, ce qu'ils veulent mettre en place aujourd'hui, dans la proposition du Conseil, c'est le même cahier des charges avec.
- On demande aux plateformes de numérique d'intégrer un logiciel de détection des messages qui pourraient amener à des...
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