Retranscription des premières minutes :
- Avec la Massif, économiser en changeant d'assurance de prêts immobiliers. Conditions sur Massif.fr. La Massif présente Sud Radio. Parlons IMO, ça vous concerne.
- Et oui les amis, ça vous concerne et ça vous concerne. Chaque semaine, on a reçu un SMS Bérénice.
- Oui, c'est à la période des fêtes, Sylvain. Qui dit fête, dit souvent cadeau, y compris des cadeaux un peu particuliers, ceux qu'on glisse dans une enveloppe.
- Mais jusqu'où peut-on aller quand on veut aider ses enfants ou ses petits-enfants sans s'attirer les foudres du fisc ? Parce que oui, on est en France. C'est justement la question qu'on a reçue par SMS.
- Bonjour Sud, avec mon mari, on voudrait donner un petit coup de pouce financier à nos deux enfants pour Noël.
- Ils sont majeurs maintenant et ils commencent dans la vie. On pensait leur offrir 4000 euros chacun, une petite partie de nos économies.
- Mais une amie m'a dit qu'au-delà d'un certain montant, c'est considéré comme une donation et qu'il faut le déclarer.
- Alors concrètement, combien peut-on...
- Qu'est-ce que peut-on donner sans formalité ? Alors pour y répondre, j'accueille tout de suite Maître Nathalie Cousigoussouas, notaire à Paris. Bonjour Maître.
- Bonjour, bonjour à tous. Bonjour Bérénice et Sylvain.
- Bon, alors merci d'être avec nous Maître en tout cas.
- On va commencer par le cas de Martine, notre auditrice qui nous a écrit.
- 4000 euros à chacun de ses enfants pour Noël, est-ce que ça pose un problème ? Eh bien écoutez, ça dépend de la fortune de Martine.
- Et Martine, effectivement, elle a une amie qui la conseille bien.
- Parce qu'il y a des seuils, vous voyez Bérénice, c'est-à-dire qu'en fait, en France, on peut quand même donner des sommes assez conséquentes à ses enfants sans payer de droits de donation.
- Et pour cela, il faut les déclarer, c'est-à-dire que des parents peuvent quand même donner chacun à leurs enfants et chacun pour soi, non seulement 100 000 euros tous les 15 ans, et en plus 31 865 jusqu'à leurs 80 ans.
- Donc vous voyez, c'est déjà bien au-dessus de 4000 euros.
- D'accord.
- Donc en tout état de cause, il n'y aura pas de taxation.
- Mais la question que se pose Martine, c'est autrement, parce que ces dons dont je vous parle d'aide aux enfants, il faut les déclarer à l'administration fiscale, sauf quand il s'agit de présents d'usage.
- Et on y est.
- C'est-à-dire les présents d'usage, ce n'est pas déclarable au fisc.
- C'est les dons, souvent de sommes d'argent ou de meubles, que l'on fait, cher Bérénice, à l'occasion d'un événement déterminé.
- Ça peut être par exemple les fêtes de fin d'année, l'anniversaire.
- La réussite à un examen.
- Mais il faut surtout que ça soit proportionnel aux ressources de la personne qui donne et à son état de fortune.
- Alors vous allez me dire, qu'est-ce que c'est ? Il n'y a pas de barème.
- Alors souvent, on dit qu'il ne faut pas que ça dépasse 3% des revenus, 3% du capital.
- Ça dépend du patrimoine de Martine.
- Mais à la limite, si Martine a un doute, vous voyez, de toute façon, il n'y a pas de fiscalité parce qu'on est en-dessous des seuils.
- Mais ce qu'il faut qu'elle fasse pour que ce soit...
- Considérer comme un don qui ne soit pas déclarable.
- Il faut surtout que Martine, dans ses environnements, elle prenne soin de mettre joyeux Noël, mes chéries, ou bon anniversaire.
- Parce que vraiment, on caractérise le présent d'usage.
- Mais là encore, c'est à l'appréciation du fisc.
- Mais vous voyez, 4 000 euros, s'ils n'ont pas fait de donation antérieure, il n'y aura pas de difficulté avec notre chère administration fiscale.
- Donc ça passe, a priori ? Ça passe très bien, tout à fait.
- Donc si on retient, ça dépend du niveau de vie de celui qui donne.
- Exactement.
- Et quand ça dépasse un certain seuil, on n'est plus dans un présent d'usage, on est dans une donation ? Bien sûr. Non seulement Bérénice a un certain seuil, mais il faut aussi que ça soit l'occasion d'un événement.
- L'administration fiscale l'a vraiment rappelé.
- Vous avez vu, avec la mère d'un célèbre footballeur, où ça aurait pu être qualifié de présent d'usage, mais...
Transcription générée par IA
