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La justice se penche sur les loueurs de voitures de sport à la sauvette

Vous avez sûrement déjà remarqué ces voitures de sport garées à proximité des Champs-Elysées, de la Tour Eiffel ou encore de la Croisette à Cannes, avec un panneau «À louer» sur le pare-brise et un chauffeur-vendeur à côté. Mais est-ce bien légal ?

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Cela porte d’ailleurs un nom : la vente à la sauvette, et c’est parfaitement interdit. Les sociétés qui pratiquaient ce genre de commerce depuis des années pour certaines ont été condamnées à des amendes assez conséquentes, plus de 50 000 euros en tout... Une broutille cependant quand on sait qu’un seul chauffeur avec une voiture pouvait réaliser certains soirs jusqu’à 800 voire 1000 euros de chiffre d’affaires… Un chiffre d’affaires pour l’essentiel réalisé en liquide, et donc, en grande partie, invérifiable, incontrôlable, et... rarement soumis aux différents taxes et impôts qui pèsent sur une activité commerciale traditionnelle.

Le problème, c’est que la vente à la sauvette se banalise de plus en plus, et parfois, le consommateur n’en a même pas conscience ! Avec le retour des beaux jours, tout un tas de commerces saisonniers colonisent les trottoirs, lieux de balades, parcs ou, bien sûr, plages. Et beaucoup sont en infraction, car pour pouvoir vendre des glaces sur une place ou proposer des jus d’oranges pressées sur un marché, il faut y avoir été autorisé et quasiment toujours s’acquitter d’une taxe appelée "taxe d’occupation temporaire du domaine public". Son montant est décidé en conseil municipal, par la ville où vous souhaitez développer votre activité de vente ambulante. Activité qui est donc soumise à déclaration et à autorisation.

On ne peut pas faire n’importe quoi n’importe où. C’est pour cette raison que les loueurs de voitures de sport ont été condamnés, même si les sociétés ont tenté de se défendre en expliquant que les voitures étant par nature mobiles, elles n’occupaient aucun domaine public lorsqu’elles étaient louées. La justice en a décidé autrement. Par extension, les sociétés qui proposent des vélos ou des scooters en libre service dans les grandes villes vont sans doute être les prochaines à devoir passer à la caisse...

Réécoutez en podcast l’édito de Jean-Baptiste Giraud dans le Grand Matin Sud Radio

 

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