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Votre taxe foncière est-elle surévaluée ?

Par La rédaction

Neuf taxes foncières sur dix seraient surévaluées : tel est le constat fait par les utilisateurs de la plateforme Orka Tax.

Le bâtiment du ministère de l'Economie et des Finances à Paris avec les drapeaux français.
Bercy surestime-t-il volontairement la taxe foncière des Français ? (Thomas Samson - AFP/Archives)

Neuf taxes foncières sur dix seraient surévaluées. Êtes-vous sûr de payer le bon montant pour votre propre domicile ?

Une plateforme pour vérifier sa taxe foncière

"Il était temps que quelqu’un mette le doigt dans l’engrenage, explique Maître Manon Bellin, avocate au barreau de Paris, à l'origine de la plateforme Orka.tax, au micro de Jacques Cardoze, sur l'antenne de Sud Radio. On fait découvrir tous les jours à des personnes que leur taxe foncière peut être surévaluée, et ce que l’on peut faire pour changer cela. C’est un client qui, un jour, m’a demandé s’il ne payait pas trop. Je me suis plongé dans les mécanismes de la taxe foncière.""

"J’ai proposé cet exercice à différents clients. Il s’est avéré qu’il y avait plusieurs surévaluations. Neuf taxes foncières sur dix surévaluées, c’est le résultat que l’on constate sur des personnes qui pensent payer trop sur la plateforme Orka.tax, mais cela ne représente pas forcément tout le monde."

Un calcul fondé sur la valeur locative

Pourquoi le sont-elles ? "Le calcul de la taxe foncière se base sur une valeur locative, décrypte Maître Manon Bellin, avocate au barreau de Paris, sur l'antenne de Sud Radio. C’est un système défini dans les années 1970, avec des critères qui ne collent plus à notre époque et des mises à jour qui ne sont pas faites. Les informations utilisées par l’administration fiscale sont erronées, car elles datent de la déclaration faite au moment de la construction du bien. Cela peut dater, notamment le coefficient d’entretien, alors qu’un bien évolue, avec un degré de vétusté plus important."

Faut-il que tous les contribuables vérifient ? "Tout-à-fait. J’incite tout le monde à vérifier. Les gens ne se posent pas la question de vérifier la taxe foncière. Là, on arrive à 2031 pour la prochaine mise à jour alors que la loi prévoyait qu’elle soit faite tous les trois ans. Pourquoi Bercy ne le fait pas ? L’erreur est-elle conséquente ? "La moyenne de tous les dossiers est de 260 euros par an, sachant que le remboursement peut se faire de l’année N à l’année N-6."

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