L’encadrement des loyers pourrait être obligatoire, selon un rapport rendu par deux parlementaires. Notamment dans toutes les zones tendues.
Loyers : un encadrement dans 69 villes
"Cela existe effectivement dans 69 villes en France à titre expérimental, détaille Annaïg Le Meur, députée EPR du Finistère, auteure de ce rapport parlementaire. Cette expérimentation s’achève en novembre 2026. Nous prenons un peu les devants pour voir si cela fonctionne ou non. Mais on ne le rend pas obligatoire."
Que prévoit ce rapport ? "Nous avons questionné les villes concernées. Selon elles, ce n’est pas cela qui baisse l’offre locative sur les territoires, mais tout un ensemble de facteurs liés au logement. Nous proposons de pérenniser l’encadrement des loyers dans les villes qui le souhaitent. Elles pourraient l’arrêter à tout moment."
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— Sud Radio (@SudRadio) September 25, 2025
Améliorer le dispositif
"Nous simplifions également les procédures pour y accéder, précise Annaïg Le Meur, députée EPR du Finistère. Nous nous sommes rendus compte que de nombreuses communes avaient du mal à rejoindre l’expérimentation. C’est pour cela que peu de villes candidataient. Nous améliorons aussi le dispositif, par exemple le fait d’intégrer les surfaces annexes (loyers, caves) au calcul de loyer de référence."
Le but est-il de faire baisser les loyers ? "Non, c’est d’éviter la hausse. Le calcul se fait en fonction du prix du marché, que l’on peut majorer de 20%." Cela aggrave-t-il la pénurie de logement ? "C’est faux. Cela permet à certains d’avoir le juste prix du marché." Les investissements d’isolation pourront-ils être pris en compte ? "Avant, ce n’était pas le cas, nous avons ajouté tout cela dans le rapport."
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