Qu'est-ce-que le “statut de bailleur privé” que les notaires réclament ? Ils proposent un statut fiscal immobilier unique pour le marché locatif.
Immobilier : une fiscalité souvent aberrante
"On constate que la fiscalité du bailleur privé est à de nombreux niveaux aberrante, explique Xavier Lièvre, membre du Congrès des Notaires, qui travaille depuis deux ans sur le sujet du logement. D’abord, la fiscalité dépend du caractère meublé ou non du logement. Meublé, c’est ce qui se passe notamment pour tous ceux qui louent en Airbnb. Nous demandons de supprimer le critère de meublé ou non pour la fiscalité du bailleur privé."
"Il faut assumer la complexité et aller dans le détail. Nous en sommes arrivés à une proposition assez technique mais qui tient la route. Ce qu’a dit le ministre du logement hier était très intéressant : acheter un logement pour le louer, c’est se comporter comme un entrepreneur. La fiscalité relève en fait des bénéfices industriels et commerciaux. C’est quasiment la fiscalité d’un impôt sur les sociétés. Mais ce n’est pas simple."
🔴 Crise de l’#immobilier : les notaires remettent sur le tapis le "statut bailleur privé"
🗣️@XaLievre : "La fiscalité du bailleur privé est aberrante"
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— Sud Radio (@SudRadio) September 27, 2023
Passoires thermiques : un peu de souplesse
En effet, beaucoup de personnes achètent juste pour préparer leur retraites. "Nous proposons une option : ce n’est pas parce que vous êtes un bailleur privé que vous êtes un entrepreneur, résume Xavier Lièvre, membre du Congrès des Notaires. Quand on regarde le déséquilibre qu’il y a entre les différents placements proposées aux ménages (placements financiers, assurances vie….), cela peut ne pas être coûteux si on rééquilibre intelligemment les choses."
Bruno Le Maire a parlé de différer l’interdiction de louer des passoires thermiques. "C’est demandé par tout le monde. La crise est principalement sur le marché de l’achat. Le marché de la vente se tend. Ceux qui ne peuvent pas acheter restent sur le marché de la location, qui va devenir entièrement. sclérosé. Il faut lâcher un peu la main. L’ampleur est telle que l’on ne peut y arriver sans un peu de souplesse. "
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