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Conseil constitutionnel : plongée au cœur du système

Comment fonctionne le Conseil constitutionnel, officieusement ? Pour en parler, Yvan Stefanovitch, journaliste d’investigation, était l’invité d’André Bercoff mercredi 17 septembre sur Sud Radio, pour son livre « Des sages pas très sages » publié aux éditions Max Milo.

Yvan Stefanovitch, sur le Conseil constitutionnel, invité d’André Bercoff dans "Bercoff dans tous ses états” sur Sud Radio.
Yvan Stefanovitch, sur le Conseil constitutionnel, invité d’André Bercoff dans "Bercoff dans tous ses états” sur Sud Radio.


Le Conseil constitutionnel est sans conteste l’institution la plus importante de la Vème République. Mais comment fonctionne-t-il en interne ? Quelles sont les casseroles qu’il traîne ?


« N’importe quel auditeur peut être membre du Conseil constitutionnel »

Créé par le général de Gaulle, le Conseil constitutionnel est sans nul doute l’institution la plus importante de la Vème République. "Le Général de Gaulle a instauré un Conseil constitutionnel de manière militaire, pour vérifier la constitutionnalité des lois votées par le Parlement. Cela ne demande aucun diplôme, aucune compétence particulière. Il faut juste être copain des bonnes personnes. N’importe quel auditeur peut être membre du Conseil constitutionnel" explique Yvan Stefanovitch.

"Il se réunit deux fois par semaine alors que sous de Gaulle il se réunissait une fois par an. Ce sont tout sauf des sages. Ce sont les bénis oui oui de Macron. Il ne veut pas reconnaître qu’il a perdu une grande partie de son pouvoir. Son joker, jusqu’à la présidentielle, c’est le Conseil constitutionnel. C’est lui qui établit le règlement du Parlement" ajoute le journaliste sur Sud Radio.


« Ce sont des sages, mais pas des travailleurs »

Pour comprendre comment cette institution fonctionne, il existe un bon exemple : la loi immigration. "Pour faire cette loi, il faut que le Sénat l’écrive afin de la livrer à l’Assemblée nationale. Retailleau habille la loi. Toute la droite vote la loi avec le RN. Toute l’aile gauche de la Macronie hurle. Macron saisit le Conseil constitutionnel et demande l’annulation de 32 articles sur 84 articles que compose la loi. Il demande l’annulation de sa propre loi. Le Conseil constitutionnel est donc obligé de travailler. Ce sont des sages, mais pas des travailleurs. Ils sortent leur baguette magique, le cavalier législatif. Ils peuvent annuler n’importe quel article de loi sous prétexte que cela n’a rien à faire dans la loi" lance-t-il.

Nommés pour neuf ans, les sages choisis par le président de la République, ont donc le pouvoir de censurer, partiellement ou totalement, toute loi. "Sur le papier, il n’y a rien à leur reprocher. Mais quand on rentre dans les détails, on découvre des choses extraordinaires. C’est une lutte de pouvoir fascinante. C’est fantastique. Ça m’a beaucoup amusé, mais pour la France c’est pas très bien" conclut-il.

Cliquez ici pour écouter l’invité d’André Bercoff dans son intégralité en podcast.

Retrouvez “Le face à face” d’André Bercoff du lundi au jeudi  à 13h dans Bercoff dans tous ses états Sud Radio.


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