C'est une disposition de la loi ALUR qui est encore très peu utilisée par les collectivités, mais elle pourrait bien faire des émules. Exemple à Libourne, où la communauté d'agglomération a décidé d'inspecter les logements en location et instaurer un permis de louer, afin de lutter contre les marchands de sommeil et les appartements insalubres.
Sur l’hypercentre de Libourne, ce sont 400 logements dits indignes qui ont été recensés. Exemple ici dans cet immeuble visiblement délabré. René vit au dernier étage, dans un petit studio froid et humide qui laisse apparaître des moisissures sur les murs.
"Moi, je paye 330 euros, j’ai des petits convecteurs électriques qui sont mal placés, parce que sous les fenêtres et, comme la paroi d’isolation est très très mince, ça a un petit peu pourri."
Pour lutter contre l’insalubrité, la communauté d’agglomération s’est emparée de la loi ALUR pour imposer un permis de louer aux propriétaires. Il sera obligatoire pour toute nouvelle location mise sur le marché.
Jean-Philippe Le Gal est vice-président de la CALI, la communauté d'agglomération du Libournais : "Nous visiterons, dans ce cadre là, tous les logements, les 400 logements à peu près qui sont en location dans l’hypercentre de Libourne, pour vérifier leur conformité, leur salubrité et leur décence. Si le logement est décent, nous délivrerons l’autorisation. S’il est indécent mais qu’il doit faire l’objet de travaux mineurs, nous prescrirons des travaux. Et s’il est indécent, nous refuserons la location."
Un dispositif contraignant pour les propriétaires qui s’exposent à des amendes jusqu’à 15 000 euros en cas de manquement à leurs obligations.
Un reportage de Christophe Bernard pour Sud Radio