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"Il faudrait supprimer les dispositions de la trêve hivernale pour les squatteurs"

Par Jérémy Jeantet

Me Bertrand Pavlik était l'invité du Grand Journal de 18h sur Sud Radio.

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Une quarantaine de Roms expulsés d'une maison qu'ils squattaient par des jeunes de la cité voisine. Les images sont terribles et montrent l'impuissance des propriétaires lorsque leur maison ou appartement est investi par des squatteurs.

Invité du Grand Journal de 18h sur Sud Radio, Me Bertrand Pavlik est revenu sur la législation en vigueur : "Vous avez 48h pour signaler au commissariat, avec tous les justificatifs, que des squatteurs se sont installés. Au-delà, ils peuvent vous opposer un droit au logement avec une facture EDF, un pli postal ou, en l’occurrence ici, une facture de pizza. Mais il faut distinguer les logements vacants et les logements occupés par quelqu’un. Soit c’était un logement qu’il occupait lui, dans ce cas, c’est une violation de domicile et il n’y a pas besoin de jugement, la police intervient et renvoie les personnes. Soit c’est un logement vacant, comme en l’espèce, et alors il y a toute une procédure, à savoir faire un constat d’huissier par requête pour identifier les squatteurs, ou au moins un, et diligenter une procédure devant le tribunal compétent."

Principal problème rencontré, "depuis la loi Alur, la trêve hivernale s’applique aussi pour les squatteurs, sauf décision contraire du juge", a précisé Me Bertrand Pavlik. Une disposition qu'il faudrait revoir pour mieux défendre les propriétaires : "Il faudrait supprimer déjà les dispositions de la protection hivernale pour les squatteurs et ensuite, il faudrait peut-être instaurer une procédure spéciale pour les squatteurs qui aille beaucoup plus vite, parce que c’est quand même un parcours du combattant."

Écoutez l'interview de Me Bertrand Pavlik, invité du Grand Journal de 18h au micro de Véronique Jacquier

 

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