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GPA en France : une situation hypocrite ?

Par Jean Baptiste Giraud

Le recours à la GPA à l'étranger par un créateur de mode français et son compagnon a fait débat. Que dit la loi française sur le recours à une mère porteuse ?

GPA
Que dit la loi française sur la GPA ? (Fred Dufour - AFP).

Interdite mais ouvrant des droits... L’hypocrisie de la GPA se pose en France : elle est interdite dans l’Hexagone, mais certains vont à l’étranger pour y avoir recours. La ministre Sarah El Hairy va jusqu’à estimer qu’il faut ouvrir le débat sur la question des mères porteuses.

GPA : "L'intérêt supérieur de l'enfant"

Comment, alors que la France interdit la GPA, un enfant né à l’étranger de GPA peut-il être reconnu comme français ? "La Cour européenne des droits de l’homme estime que les enfants ne peuvent pas être laissés sur le côté, explique Maître Aurore Boyard, avocate en droit de la famille. L’intérêt supérieur de l’enfant, c’est qu’un enfant, même né à l’étranger d’un parent français, doit bénéficier d’un état-civil dans le pays dans lequel il va vivre."

"La gestation pour autrui, c’est le recours à une mère porteuse. Les couples qui ne peuvent pas avoir d’enfants, homosexuels ou non, vont y avoir recours dans un pays étranger. Mais dans la majorité des cas, cette mère porteuse va être inséminée avec le sperme du père français de l’enfant. La mère porteuse va renoncer à tout droit sur l’enfant."

 

"On ne peut pas louer un ventre"

"Lorsque le père va revenir en France, il va pouvoir retranscrire à l’état-civil qu’il est le père de l’enfant, explique Maître Aurore Boyard, avocate en droit de la famille. Mais il sera dit de mère inconnue, il n’aura pas de mère. Comment le conjoint va pouvoir avoir des droits sur l’enfant, telle est la difficulté." N’est-ce pas contourner la loi ? "On peut le considérer, vu qu’en France, le corps humain est sacré, et que l’on ne peut pas louer un ventre. La GPA, même si certains disent ne payer que des frais liés à la grossesse de la mère porteuse, c’est s’acheter un enfant. Des sommes considérables sont versées. "

"Mais on ne peut pas laisser un enfant avoir des liens avec un parent, mais pas avec le second. La législation française va permettre l’adoption de l’enfant par le conjoint de façon plénière. Mais il ne faut pas que la mère ait le moindre droit. Sinon, l’enfant ne pourra pas être adopté. La cour de cassation parle de parent d’intention quand un enfant est élevé au sein d’un couple. On peut parler d’hypocrisie, mais les Français sont-ils prêts à admettre la gestation pour autrui ?"

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