Faudra-t-il bientôt disposer d’un permis pour détenir un animal de compagnie ? C’est ce que prévoit une proposition de loi actuellement à l’étude.
Renforcer les sanctions pour abandon ou maltraitance
"Il y a en effet cette idée d’un permis pour détenir un animal de compagnie, confirme Corinne Vignon, députée LREM de Haute-Garonne. Nous développons depuis au moins deux ans une proposition de loi sur plusieurs points. Le premier est la mise en place de ce permis de détention d’animaux, gratuit, et que tout le monde pourrait avoir. En cas de maltraitance, ce permis serait retiré, et nous allons renforcer les sanctions judiciaires en cas d’abandon et de maltraitance."
Comment cela fonctionnerait-il ? "Tous les points de détails seront vus ensuite, explique la députée. Même sans posséder d’animal, tout individu disposera de ce permis. Si vous le maltraitez, on vous le retire définitivement." Et pour les abandons successifs ? "C’est absolument la même chose, la difficulté étant de déterminer qui a abandonné. Aujourd’hui, les sanctions sont très faibles. Ce permis pourrait renforcer les sanctions judiciaires. Objectivement, nous aurions le droit ou pas d’avoir un animal de compagnie."
Créer un sanctuaire pour les animaux du cirque
Ce projet de loi a été déposé et une niche parlementaire devrait permettre de le présenter en décembre prochain, pour une entrée en vigueur en 2021. Autre point à relever au sein de ce projet de loi : la fin des animaux dans les cirques. Où en est-on ? "Nous avons rencontré plus de 150 circassiens, détaille la députée LREM de Haute-Garonne. L’idée est d’interdire l’exploitation d’animaux sauvages dans les cirques, et de leur donner quelques années pour arrêter."
"Il faut une transition afin d’accompagner et aider les familles qui possèdent ces animaux, précise Corinne Vignon. Nous ne voulons pas pousser les familles du cirque à tuer leurs animaux, car aujourd’hui en France, il n’existe pas de refuge d’État pour les recueillir. L’idée est d’abord de créer un sanctuaire, un refuge pour se séparer de ces animaux et indemniser financièrement leurs propriétaires."
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