Une famille occupe illégalement la résidence secondaire d’un retraité à la Théoule-sur-Mer. Comment se défendre face aux squatteurs ?
Un parcours du combattant
"Les résidences secondaires sont un cas particulier, souligne Romain Rossi-Landi, avocat parisien, spécialisé en droit de l’immobilier. Le problème est que c’est leur résidence secondaire, et qu’ils ne sont pas protégés par la loi sur la violation de domicile. Ils ne peuvent pas aller voir la police, la gendarmerie, qui d’ailleurs ne peuvent pas intervenir. Les squatteurs peuvent élire domicile chez vous et eux-même porter plainte pour violation de domicile. Le problème est que les résidences secondaires ne sont pas aussi bien protégées que les résidences principales."
Peut-on parler de vide juridique ? "Le problème est que cela oblige le propriétaire à faire la même procédure d’expulsion que pour un locataire ne payant pas son loyer. C’est un parcours du combattant pour le propriétaire. Le problème se situe plutôt sur la longueur de la procédure. Le premier conseil que je donnerai, c’est d’obtenir l’identité d’au moins un des occupants pour lancer la procédure."
La tentation de se faire justice soi-même
Comment résoudre de telles situations ? "J’ai entendu parler de propositions pour créer un nouveau délit d’occupation illicite du bien d’autrui. Pourquoi pas, mais je constate au quotidien que les procédures sont extrêmement longues et que les bailleurs sont parfois tentés de faire justice eux-même." Cela coûte-t-il cher de se débarrasser de squatteurs ? "Cela coûte un avocat, environ 2000 euros, des frais d’huissier. À cela s’ajoutent des frais de serrurier et des frais de remise en état. Et dans 99% des cas, vous ne récupérez pas un centime."
Emmanuelle Wargon parle de faire accélérer les procédures. "Je ne sais pas ce que va faire la ministre, estime Romain Rossi-Landi. In fine, c’est quand même le préfet qui accorde le recours à la force publique pour expulser les squatteurs. Peut-être que dans cette affaire-là, elle va intervenir. Mais il y a de nombreuses affaires qui ne sont pas médiatisées, et là il faut prendre son mal en patience."
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