Les députés ont entamé lundi l'examen de la partie "recettes" du budget de l'Etat pour 2025, qui prévoit 60 milliards d'économies, avec pour horizon une adoption sans vote via l'article 49.3 de la Constitution, faute de majorité pour le gouvernement à l'Assemblée.
Le démarrage de ces discussions budgétaires lance pour de bon les semaines les plus importantes du jeune gouvernement du Premier ministre Michel Barnier, soutenu par une fragile majorité Les Républicains-macronie et toujours sous la menace d'une censure du Rassemblement national.
A peine 48 heures après son rejet en commission des Finances, le texte revient dans sa version initiale en séance publique, comme de coutume pour les textes budgétaires.
Un mal pour un bien pour le gouvernement, qui a vu sa copie largement réécrite en commission, avec 60 milliards d'euros de nouvelles recettes fiscales votées, selon le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI).
Dans son propos introductif, le ministre de l'Economie Antoine Armand a plaidé pour un budget devant permettre de ramener le déficit public à 5% du PIB en 2025, réfutant toute "austérité" alors qu'il prévoit une augmentation de la dépense publique en volume de "0,4%".
M. Armand a argué que deux tiers de l'effort proviendraient d'une baisse des dépenses. "Nous ne proposons pas d'imposer toujours plus les Françaises et les Français qui travaillent ou ceux qui transmettent le fruit de leur travail à leurs enfants", a-t-il promis.
Le ministère de l'Economie et des Finances de Bercy, à Paris, le 15 novembre 2022
JOEL SAGET - AFP/Archives
"Si le chemin que vous nous proposez est celui du matraquage fiscal, ne comptez pas sur le gouvernement pour le cautionner", a renchéri le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, en défendant les mesures proposées par le gouvernement, et dont certaines font débat jusqu'au sein de la coalition, comme l'alourdissement du malus automobile.
"L'effort dont chacun doit prendre sa part ne peut pas se transformer en +concours Lépine+ fiscal", avait plaidé ce week-end Michel Barnier, défendant "l'équilibre" du texte.
- "Enfer" ou "purgatoire" -
Les députés du Nouveau Front populaire, qui seuls avaient voté le projet de budget tel qu'amendé par la commission des Finances, ont défendu bec et ongles leur souhait d'augmenter substantiellement la pression fiscale, principalement selon eux en taxant les plus fortunés.
Loin de proposer un "enfer fiscal", "c'est à peine un purgatoire: ces amendements se proposent uniquement de reprendre une petite partie des cadeaux accordés depuis 2017. Michel Barnier voulait 60 milliards, nous lui avons trouvé", a affirmé M. Coquerel.
Le député de La France Insoumise (LFI) et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel, à l'Assemblée nationale à Paris, le 16 octobre 2024
Bertrand GUAY - AFP
Au nom du PS, le député Philippe Brun a fustigé "l'arrogance" du ministre de l'Economie Antoine Armand, alors que l'Assemblée "doit voter pour la première fois 60 milliards d'économies et de recettes nouvelles, un chiffre inégalé sous la Ve République", et que le pays fait "face à un trou de 50 milliards d'euros dont (les macronistes) ont la seule responsabilité".
La députée écologiste Eva Sas a dénoncé "l'alliance des réactionnaires contre l'écologie", quand "le gouvernement sacrifie le budget de la transition écologique avec une baisse des crédits de 17%" et que "le Rassemblement National renchérit en déposant des amendements pour supprimer les aides aux énergies renouvelables".
A l'unisson du gouvernement, la députée LR Véronique Louwagie s'est en revanche dite favorable à une "diminution durable (des) dépenses publiques", en souhaitant "limiter au maximum les augmentations de fiscalité". Pointant une "dégradation de nos finances publiques" d'une ampleur "inédite sous la Ve République" elle a rappelé le plan d'économies de 50 milliards d'euros proposé par le président de son groupe Laurent Wauquiez.
La cheffe de fil du Rassemblement national, Marine Le Pen, s'exprimera mardi à la reprise du débat sur le PLF, après les questions au gouvernement.
- Le 49.3, une "protection" ? -
De premières passes d'armes avaient eu lieu plus tôt dans l'hémicycle lundi après-midi, à l'occasion d'un débat sur le plan budgétaire à moyen terme du gouvernement. Antoine Armand, a annoncé le lancement d'une revue des dépenses publiques qui doit permettre de les réduire d'"au moins 5 milliards d'euros" d'ici 2027.
Marine Le Pen, présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national (RN), et Jean-Philippe Tanguy, député RN, à l'Assemblée nationale, le 1er octobre 2024 à Paris
ALAIN JOCARD - AFP/Archives
Les débats sont pour l'instant prévus jusqu'à vendredi minuit, avec un vote solennel mardi. Mais le rapporteur général du budget, le centriste Charles de Courson, s'est montré peu optimiste sur la possibilité d'arriver au vote, avec près de 3.700 amendements déposés.
Le gouvernement se laisse tout loisir de recourir à l'article 49.3 de la Constitution, la ministre des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, estimant même dans une interview lundi que "si on arrive à un texte que le socle commun ne peut pas voter, le 49.3 serait une protection".
Mme Delattre a reçu lundi à 20H00 les députés membres de la coalition, une "première étape importante pour la cohésion du socle qui est en train de se construire", selon son entourage. M. Barnier est passé sans prendre la parole, selon Matignon.
En parallèle de ces débats dans l'hémicycle, a commencé lundi en commission des Affaires sociales l'examen du budget de la Sécurité sociale. Avec là aussi de premiers débats enflammés, notamment sur la question de la réforme des retraites.
Par Sami ACEF, Stéphanie LEROUGE / Paris (AFP) / © 2024 AFP