Dernière ligne droite pour la commission parlementaire sur les violences scolaires, née de l'affaire Bétharram: elle entend mercredi la ministre Elisabeth Borne et les inspecteurs d'une mission d'enquête sur le collège Stanislas aux conclusions controversées, une semaine après l'audition de François Bayrou.
Trois mois après sa création, la très active commission d'enquête sur les modalités du contrôle par l'Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, présidée par la socialiste Fatiha Keloua Hachi, mènera sa dernière audition à 16H30: celle de la ministre de l'Education Elisabeth Borne.
Les deux co-rapporteurs, la députée Renaissance Violette Spillebout et le LFI Paul Vannier, travailleront ensuite sur leur rapport promis pour fin juin, après 140 auditions.
Se sont ainsi succédés devant la commission le Premier ministre François Bayrou -pendant un marathon de 5h30-, des victimes de violences au premier rang desquels Alain Esquerre, fondateur d'une association de victimes de Bétharram à l'origine de multiples révélations ailleurs en France.
Ont également témoigné des enseignants, chefs d'établissements ou inspecteurs et inspectrices de l'Education nationale, notamment celui qui a produit un rapport ayant exonéré en 1996 Bétharram, ainsi que d'anciens ministres de l'Education comme Pap Ndiaye, Jean-Michel Blanquer ou Nicole Belloubet, entre autres.
Mme Borne, l'actuelle locataire de la rue de Grenelle, devrait revenir sur le plan "Brisons le silence" qu'elle a mis en place mi-mars pour "libérer la parole" et mieux contrôler les établissements catholiques sous contrat avec l'Etat, qui échappaient jusqu'à présent quasi totalement à sa supervision.
Ce plan prévoit notamment des questionnaires pour les voyages scolaires ou les élèves internes, ainsi qu'une augmentation du nombre d'inspecteurs dédiés au privé sous contrat.
Mme Borne devra également "éclairer la commission d’enquête sur le rapport de l’Etat aux établissements privés sous contrat", a indiqué Paul Vannier à l'AFP.
- Paragraphe "lourd de sens" -
Le collègue Stanislas, à Paris, le 18 janvier 2024
Thomas SAMSON - AFP/Archives
Auparavant, les députés membres de la commission entendront à 11H00 les inspecteurs généraux chargés de l'enquête administrative de 2023 sur l'établissement privé parisien Stanislas.
Cette enquête de l'Inspection générale de l'Education (IGESR) avait été commandée en février 2023 par Pap Ndiaye après des accusations de dérives homophobes et sexistes visant cet établissement huppé, relayées dans la presse. Le rapport, rendu en juillet 2023, avait été dévoilé par Mediapart en janvier 2024.
Cette audition a été rajoutée par la commission parlementaire après la réception d'un courrier d'une inspectrice. Elle y apporte des éléments "qui prouvent que le rapport a été plutôt édulcoré par rapport aux témoignages recueillis", notamment concernant l'homophobie et le racisme, avait indiqué Fatiha Keloua Hachi.
Ce courrier, consulté par l'AFP, assure qu'un paragraphe "lourd de sens et de conséquences, dédouanant le collège Stanislas", qui n'a pas été montré aux inspecteurs, a été ajouté à la lettre conclusive accompagnant le rapport. Ce paragraphe indique qu'"au terme de la mission (d'inspection, ndlr), l'équipe ne confirme pas les faits d'homophobie, de sexisme, et d'autoritarisme".
La commission a depuis reçu un deuxième courrier, d'une autre inspectrice de la mission, qui met également en cause ce paragraphe, "en contradiction" avec le rapport. Ce qui renforce des spéculations sur une possible intervention d'actuels hauts fonctionnaires de l'Education nationale pour minimiser les faits constatés à Stanislas.
Au coeur de l'actualité politique la semaine dernière avec l'audition de François Bayrou, la commission d'enquête parlementaire n'a pas été exempte de controverses.
Le Premier ministre a accusé en particulier Paul Vannnier de "malhonnêteté" et d'instrumentaliser le travail de la commission pour pousser à sa démission.
Le député LFI a, lui, régulièrement accusé François Bayrou d'avoir menti sur ce qu'il savait sur l'affaire Bétharram, désormais appelé Le Beau Rameau.
L'établissement du Béarn, où ont été scolarisés plusieurs enfants du chef du gouvernement et ex-ministre de l'Education, et où sa femme a enseigné le cathéchisme, est visé par plus de 200 plaintes pour des violences physiques et sexuelles.
Paul Vannier et Violette Spillebout n'ont pas caché leurs propres désaccords sur le sujet Bayrou, la députée Renaissance ayant pour sa part déclaré à propos du Premier ministre: "je le crois".
Par Sophie LAUBIE, Véronique DUPONT / Paris (AFP) / © 2025 AFP