La bataille entre les enfants Delon est-elle une affaire d’argent ? Anoushka Delon, sur l’antenne de TF1, a déclaré avoir déposé plainte contre son frère Anthony.
L'héritage d'Alain Delon déjà réglé
Fiscalement, le fait qu’Alain Delon s’installe en Suisse changerait-il quelque chose, pour lui comme pour ses enfants ? "À vrai dire, je n’en suis pas sûr, reconnaît Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste. Le droit français prévoit des droits de succession très élevés. La France est l’un des pays du monde où ils sont les plus élevés, après la Corée du Sud."
"Par ailleurs, en France, il y a la réserve : chaque héritier a droit, dans le cadre d’une succession directe, à une partie de l’héritage. Chacun a droit a un quart, et Alain Delon n’a la disponibilité de son héritage que sur un quart. Et là, on nous dit qu’Anouska, sa « fille préférée », aurait déjà obtenu 50%. Elle y a droit."
Bataille familiale autour d'Alain Delon : héritage, succession... Une histoire d’argent ? Les explications de Jean-Philippe Delsol (avocat fiscaliste) #GrandMatinhttps://t.co/xvYZKYxA8U pic.twitter.com/PmNiAa965M
— Sud Radio (@SudRadio) January 8, 2024
L'acteur est français de domicile
Quid de la Suisse ? "Alain Delon semble, dans les années 1980, avoir fait des démarches pour s’installer en Suisse. Il y a, dit-on, un appartement à Genève. Anoushka, sa fille, vit d’ailleurs à Genève. S’il allait à Genève, il n’y aurait en principe, pas moins de droits de succession. La convention limitant les droits de succession entre les deux pays a été résiliée en 2015."
"La France dit qu’une personne qui décède ayant été domiciliée six ans en France sur ses dix dernières années est imposable en France, rappelle Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste. Or, la domiciliation est d’abord une question de fait. Il semble bien qu’il soit en France. Il vit depuis longtemps dans cette propriété du Loiret : il est français de domicile."
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