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Affaire Alain Delon : une histoire d’argent ?

Par Jean Baptiste Giraud

Accusée d’avoir emmené Alain Delon en Suisse pour des raisons fiscales, sa fille affirme que c’est une question de santé, et non d’argent.

Alain Delon
L'acteur Alain Delon et sa fille Anouchka, le 19 mai 2019 lors du 72e festival de Cannes. (Alberto PIZZOLI - AFP/Archives)

La bataille entre les enfants Delon est-elle une affaire d’argent ? Anoushka Delon, sur l’antenne de TF1, a déclaré avoir déposé plainte contre son frère Anthony.

L'héritage d'Alain Delon déjà réglé

Fiscalement, le fait qu’Alain Delon s’installe en Suisse changerait-il quelque chose, pour lui comme pour ses enfants ? "À vrai dire, je n’en suis pas sûr, reconnaît Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste. Le droit français prévoit des droits de succession très élevés. La France est l’un des pays du monde où ils sont les plus élevés, après la Corée du Sud."

"Par ailleurs, en France, il y a la réserve : chaque héritier a droit, dans le cadre d’une succession directe, à une partie de l’héritage. Chacun a droit a un quart, et Alain Delon n’a la disponibilité de son héritage que sur un quart. Et là, on nous dit qu’Anouska, sa « fille préférée », aurait déjà obtenu 50%. Elle y a droit."

 

L'acteur est français de domicile

Quid de la Suisse ? "Alain Delon semble, dans les années 1980, avoir fait des démarches pour s’installer en Suisse. Il y a, dit-on, un appartement à Genève. Anoushka, sa fille, vit d’ailleurs à Genève. S’il allait à Genève, il n’y aurait en principe, pas moins de droits de succession. La convention limitant les droits de succession entre les deux pays a été résiliée en 2015."

"La France dit qu’une personne qui décède ayant été domiciliée six ans en France sur ses dix dernières années est imposable en France, rappelle Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste. Or, la domiciliation est d’abord une question de fait. Il semble bien qu’il soit en France. Il vit depuis longtemps dans cette propriété du Loiret : il est français de domicile."

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