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Loi Macron : l’Assemblée vote la loi des 12 dimanches

Par La Rédaction

Samedi après-midi, l’Assemblée nationale a voté l’un des points les plus conflictuels du projet de loi Macron : la possibilité pour les commerces d’ouvrir 12 dimanches par an, au lieu de 5 actuellement.

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Les maires pourront désormais, après avis de l'intercommunalité, autoriser les commerces de leur ville à ouvrir 12 dimanches par an. C'est la disposition phare du projet de loi Macron, qui a été adoptée ce samedi après-midi, alors que la loi elle-même sera présentée au vote mardi prochain. Les députés ont aussi voté un amendement pour que les conseils municipaux débattent, en parallèle de ces ouvertures supplémentaires des commerces, de l'ouverture des bibliothèques municipales le dimanche.Par ailleurs, dans les "zones touristiques" et dans douze grandes gares, les commerces pourront ouvrir 52 dimanches par an. Les députés n'ont pas voté le principe d'une compensation salariale, laissant les partenaires sociaux en décider par accord de branche, d'entreprise ou territorial. Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, a défendu qu'à défaut d'accord "il n'y aura pas d'ouverture. Nous donnons la possibilité aux organisations syndicales de bloquer l'ouverture le dimanche".

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