Présenté début juillet par Bernard Cazeneuve, suite à l'attentat du musée juif de Bruxelles perpétré par un djihadiste français de retour de Syrie, le nouveau projet de loi antiterroriste français a été adopté hier, mercredi 29 octobre, à l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Il doit encore être validé par le Sénat, le 4 novembre, avant d'entrer en application prochainement.
Interdiction de sortie du territoire
Concrètement, le texte offre les moyens d'interdire la sortie du territoire aux personnes désireuses de se rendre vers des zones de conflit djihadistes dans le monde. Leur carte d'identité et leur passeport pourront être confisqués, et une interdiction de sortie du territoire de six mois, renouvelable deux ans, pourra être prononcée à leur encontre. Les ressortissants européens présentant une menace grave pour la sécurité nationale pourront être interdits d'entrée sur le territoire.
Poursuites des “entreprises individuelles terroristes”
Le texte crée aussi une nouvelle incrimination, celle d'“entreprise individuelle terroriste”. Elle sera étayée par le fait de détenir des armes et des explosifs, mais aussi par la recherche sur Internet de sites "provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie".
Blocage administratif de sites Internet
Enfin, la répression sur Internet sera plus forte, avec la possibilité de bloquer administrativement les sites faisant l'apologie du terrorisme. Les éditeurs et hébergeurs devront, dans un délai de 24 heures, retirer les contenus en question.
Les Verts défendent les libertés individuelles
Les groupes politiques ont tous voté le texte à l'Assemblée, à l'exception des écologistes qui se sont abstenus. Ces derniers estiment que plusieurs dispositions risquent de mettre en cause certaines libertés individuelles.
368 Français actuellement en Syrie, dont 84 femmes et 10 enfants
Selon le rapporteur du texte, Sébastien Pietrasanta (PS), à la date du 23 octobre 1 089 Français sont ou ont été impliqués dans des filières vers la Syrie et l'Irak. 368 y combattent actuellement, 212 en sont revenus et 205 ont des velléités de départ, les autres étant en transit ou morts pour 46 d'entre eux, un chiffre en forte augmentation. "Il y a actuellement 84 femmes et 10 mineurs en Syrie", a-t-il précisé.