C'était une décision attendue. Sans surprise, l'Assemblée nationale a voté jeudi matin l'interdiction de l'emploi de collaborateurs familiaux par les parlementaires, après avoir déjà entériné, la veille, ce principe pour les membres du gouvernement.
Pas d'emplois "pour la famille proche"
Cette mesure, qui s'inscrit dans le projet de loi phare de moralisation de la vie publique, a été approuvée par les députés, lesquels ont donné leur feu vert en votant à main levée l'article 4 du texte. Cette interdiction était l'une des promesses du candidat Emmanuel Macron, recueillant un certain écho positif auprès de l'électorat après l'affaire Fillon ou encore Le Roux, qui avaient empoisonné les débats durant la campagne présidentielle.
Comme le précise l'amendement de la rapporteur Yaël Braun-Pivet (Députée LREM des Yvelines), le dispositif interdit les emplois familiaux "pour la famille proche", comprenez le (la) conjoint(e), le (la)partenaire de Pacs, le (la) concubin(e), les parents et enfants de l'élus ainsi que ceux des conjoints, des partenaires de Pacs ou des concubins. Toute transgression sera passible d'une peine de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.
Concernant l'emploi de toute autre personne du second cercle - c'est-à-dire ayant un "lien familial" (membre ou ancien membre de la famille) - une déclaration sera désormais obligatoire, comme dans le cas des emplois croisés (embauche d'un collaborateur de la famille d'un autre élu ou ministre).