L'association France Libertés a fait savoir, ce mercredi, qu'elle avait remporté deux affaires dans lesquelles elle s'était porté partie civile contre Veolia, condamné pour avoir coupé ou réduit le débit d'eau dans deux logements.
La première affaire concerne une coupure de l'approvisionnement en eau dans un logement pendant plus de deux ans. Veolia a été condamné par une ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Nanterre du 27 avril à près de 19 000 euros d'amende.
Depuis une loi de 2013, les coupures d'eau dans une résidence principale sont en effet interdite, même en cas d'impayés.
L'entreprise, contactée par l'AFP, "prend acte" de cette décision et "tient à présenter ses excuses" à ce client "pour le préjudice qu'il a subi", évoquant une erreur "regrettable" mais "possible", pour un groupe qui "gère 7,4 millions d'abonnés en France".
L'autre affaire concerne une réduction d'eau au domicile d'une cliente, jugée en référé par le tribunal d'instance de Toulon le 10 avril. Veolia a été condamné à 3000 euros d'amende. Une décision fondée par la jurisprudence qui estime de manière constante qu'une réduction de débit entraîne les mêmes conséquences qu'une coupure d'eau.
"La consigne a immédiatement été donnée de ne plus procéder aux réductions de débit", a expliqué Veolia.
Des nouvelles beaucoup plus réjouissantes sont tombées pour le géant de l'eau, ce mercredi. Veolia a décroché trois contrats en Chine liés au secteur de l'énergie, pour un montant total atteignant 864 millions d'euros.
Ces contrats, d'une durée allant de 10 à 25 ans, doivent permettre d'améliorer "la performance énergétique de ses clients et les accompagner dans le respect des nouveaux standards réglementaires environnementaux chinois".
"Ce gain de trois nouveaux contrats dans le secteur de l'énergie témoigne d'un besoin croissant des industriels chinois en énergies renouvelables et en gestion de performance énergétique", explique Régis Calmels, directeur de la zone Asie de Veolia.