Retranscription des premières minutes :
- Sud Radio, on parle auto et de sécurité.
- Avec Autosécurité, prenez rendez-vous en ligne pour votre contrôle technique dans un de nos 900 centres sur autosécurité.com.
- Et pour parler des fraudes aux cartes grises, on accueille tout de suite Maître Olivier Bonnefond qui est avocat et qui est aussi un ancien commissaire de police.
- Bonjour Maître.
- Allo.
- Bonjour.
- Vous êtes où Maître Olivier Bonnefond ? À côté de mon téléphone et dans un endroit où j'espère tout va bien se passer.
- C'est un petit décalage a priori.
- Bon, merci d'être avec nous.
- On va parler d'un sujet, ça fait un petit moment qu'on le traîne d'ailleurs, mais la Cour des comptes le 12 mars a remis une petite couche avec un rapport qui dit attention, il y a des fraudes massives aux cartes grises.
- Ils appellent à la reprise en main du système SIV.
- Alors c'est quoi ? Pour tous ceux qui débarquent, qui ne savent pas le système SIV, c'est le système qui permet aujourd'hui d'immatriculer les véhicules.
- Et depuis 2017, on a décentralisé, c'est-à-dire qu'on a permis à des acteurs privés de donner ces cartes grises avec le nouveau SIV.
- Auparavant, il fallait, vous vous souvenez, peut-être aller faire la queue dans les préfectures avec des fonctionnaires qui n'étaient pas toujours très collaboratifs.
- On ne va pas juger tout de suite.
- J'allais dire compétent puisque moi à chaque fois que j'y allais, je m'engueulais avec eux.
- Mais bon, donc le fait d'avoir privatisé, ce n'est pas beaucoup.
- C'est beaucoup mieux puisque là, malheureusement, il y a des fraudes.
- Alors quel type de fraude, Olivier, a été mise en place ? Alors écoutez, c'est très simple.
- La fraude qui anime actuellement les cercles décideurs du gouvernement français, c'est la fraude au garage fantôme.
- C'est-à-dire qu'on crée une structure, soit ex nihilo, soit on utilise une identité de garage qui existe déjà et on arrive à fabriquer des immatriculations au nom de ce garage.
- Parfois, sans que le propriétaire légitime du garage ne s'en rende.
- Il peut s'en rendre compte au début, mais il s'en rend compte assez vite parce que les amendes finissent par arriver à l'adresse de son établissement.
- Et quand vous créez carrément un garage avec un nom bidon, vous vous retrouvez avec une entité économique qui est capable de faire immatriculer des véhicules.
- Alors qu'en fait, ce sont que des fraudes de gens qui ne veulent plus payer les PV, les FPS et toutes les amendes qui peuvent leur tomber dessus.
- Voilà, c'est ça le schéma.
- Mais il n'y a pas une vérification normalement avant d'avoir un agrément pour pouvoir distribuer les cartes grises ? Eh bien, écoutez, le problème, il est là.
- C'est qu'en 2017, je pense que les gens qui ont mis en place ce nouveau système en privatisant l'accès à la mémoire massive du ministère de l'Intérieur, c'est le SIV dont vous avez parlé tout à l'heure, les gens qui ont mis ça en place n'ont pas pensé que parmi les 40 et quelques mille habilitations qu'ils allaient distribuer très rapidement, il y a à peu près, et c'est eux qui le disent au ministère de l'Intérieur, il y a à peu près 15% de fraudeurs qui ont monté des boutiques de cartes grises qui sont en fait des officines malhonnêtes qui ont pour objectif de filer un coup de main à des bandes d'escrocs qui veulent gagner de l'argent en faisant croire aux gens qu'ils vont avoir une voiture qui sera exempte de toute amende.
- Voilà, c'est ça.
- Alors, qui sont les bénéficiaires justement de ça ? Alors, c'est des gens qui sont au courant de la fraude ou il y a des gens qui sont de bonne foi et qui se font avoir ? Alors, nous, au cabinet Assistance PV, je vais vous dire, on a plusieurs dossiers de Garage Fantôme.
- Nous nous occupons des victimes et nous avons constaté que les gens qui profitent de la fraude, c'est bien entendu les titulaires de la carte grise.
- C'est ceux qui vont changer le nom de la voiture, leur nom à eux de particuliers, vers le nom d'un Garage Fantôme.
- Ce qui fait que les PV n'arriveront plus vers leur...
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