Retranscription des premières minutes :
- Sud Radio, le numérique pour tous, Vanessa Pérez.
- Bonjour et bienvenue dans le numérique pour tous, l'émission dédiée à l'innovation, au numérique et à la tech responsable.
- Alors on est tous concernés de près ou de loin, elle arrive en septembre 2026 et elle c'est la facture électronique.
- Derrière cette obligation européenne de véritables enjeux avec notamment une volonté de lutter contre la fraude à la TVA mais pas que.
- Alors qui est concerné ? Quel est l'agenda de mise en place et comment être accompagné dans sa mise en place ? On vous dit tout dans quelques instants. Le numérique pour tous, spéciale facture électronique, c'est tout de suite et c'est sur Sud Radio.
- Sud Radio, le numérique pour tous, Vanessa Pérez.
- Et pour commencer cette émission spéciale facture électronique, nous avons le plaisir de recevoir la directrice de relations extérieures pour fiduciales.
- Elle est également membre de l'ordre des experts comptables. En plateau avec nous aujourd'hui, Olga Romulus sur le plateau de Sud Radio.
- Olga, bonjour. Bonjour Vanessa.
- Alors on a bien commencé par une définition dans le numérique pour tous.
- Et comme on parle de facture électronique, qu'est-ce qu'on appelle une facture électronique aujourd'hui ? Alors une facture électronique, c'est surtout pas une facture PDF, quelque chose qu'on envoie par mail.
- Donc on va faire une définition par défaut.
- Une facture électronique, c'est une facture qui est certes dématérialisée mais qui va être plutôt un flux d'informations, qui va donc contenir un certain nombre d'informations, qui va être édité sous un format qui va être par exemple le format facture X et qui sera émise par une plateforme agréée.
- Alors tout ça est bien compliqué. On va juste permettre de visualiser en quoi ça consiste et qui est concerné.
- Voici son contexte. Quel est son enjeu ? On parle de lutter contre la fraude à la TVA, de traçabilité.
- Mais véritablement, pourquoi ce changement qui intervient aujourd'hui en 2026 ? Alors c'est ça l'objectif premier. C'est effectivement la lutte contre la fraude à la TVA qui est quand même la première fraude au niveau de l'État.
- Mais ça s'inscrit dans un contexte plus large. Ça s'inscrit notamment dans un contexte européen puisque tous les pays européens vont passer progressivement à la facture numérique.
- Certains y sont déjà. Les Italiens depuis 2019, nos amis belges depuis le 1er janvier, l'Allemagne progressivement.
- Donc tout le monde passe à la facture numérique.
- Tout le monde passe à la facture numérique.
- Tout le monde passe à la facture électronique aujourd'hui.
- Alors nous, on y passe quand concrètement ? Alors deux dates à retenir. 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques.
- 1er septembre 2026, c'est aussi la date à laquelle les grandes entreprises et les ETI, pour faire simple, ces entreprises qui ont plus de 250 salariés, ont l'obligation d'émettre des factures électroniques.
- Deuxième date, 1er septembre 2027, obligation pour toutes les entreprises d'émettre des factures électroniques.
- Alors sous le mot entreprise, ça va de l'auto-entrepreneur, donc l'entrepreneur individuel, mais qu'on soit boulanger ou qu'on soit une grosse entreprise, on va y être assujetti. Expliquez-nous un petit peu les différences justement entre l'émetteur et le récepteur.
- Alors la réforme de la facture électronique, elle va concerner en fait, donc j'ai dit toutes les entreprises, mais en fait pour être plus précis, c'est toutes les activités assujetties à la TVA. Donc en clair, c'est toutes les activités économiques qui sont réalisées, que ça soit par une entreprise, par un entrepreneur, par une société.
- Donc c'est effectivement des commerçants, des artisans, des professions libérales, des micro-entrepreneurs, tout le monde est concerné.
- En fait, par exception, il n'y aura que quelques petites exceptions qui ne seront pas concernées.
- C'est par exemple les associations sans but commercial et quelques formes de sociétés à destination patrimoniale.
- Donc la réception, 1er septembre 2026, toutes les entreprises que j'ai citées sont concernées.
- 1er septembre 2027, ça va un peu se compliquer, c'est-à-dire seront concernées effectivement les entreprises, mais en fonction de leur activité.
- Si je suis une entreprise qui travaille avec des professionnels, ce qu'on appelle le B2B, business to business, j'ai l'obligation d'émettre des factures électroniques à compter...
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