Retranscription des premières minutes :
- Sud Radio, c'est bon à savoir. Le lendemain, des mobilisations hier et des débordements qui ont eu lieu en marge de ces manifestations.
- Cette question, que couvrent réellement nos assurances en cas de dégâts ? Pour y répondre, je reçois Olivier Moustakakis. Bonjour.
- Bonjour, Benjamin Guez. Et merci d'être avec nous ce matin. Vous êtes le cofondateur d'Assureland.
- Alors déjà, intéressons-nous au cas des commerçants qui ont vu par exemple leur vitrine brisée. Comment ça se passe pour eux ? Est-ce que ce type de sinistre est bien couvert par les assurances ? Alors il y a ce qu'on appelle la garantie émeute dans la majorité des contrats, que ce soit aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers.
- Donc quand vous avez une multirisque aux commerçants, votre assurance habitation ou une assurance touristique en automobile, vous avez la garantie émeute qui est présente.
- Alors c'est une garantie qui est facultative, elle n'est pas obligatoire.
- Mais elle est présente dans la majorité des contrats.
- Facultative, ouais. Et c'est elle qui va intervenir.
- Facultative, c'est-à-dire ? C'est-à-dire que c'est pas une garantie obligatoire, contrairement à la garantie par exemple catastrophe naturelle.
- Il y a un régime légal qui est mis en place. Alors c'est pour ça d'ailleurs que l'État et les assureurs aujourd'hui commencent à discuter de la possibilité de créer un fonds spécifique dans la lignée un peu de la garantie catastrophe naturelle, un fonds émeute, pour justement la rendre obligatoire.
- Dans tous les contrats, puisque certains assureurs ont un peu révisé leurs contrats, ont monté des franchises dans certaines zones sensibles pour les émeutes.
- On va revenir sur cela. D'abord, alors vous nous avez dit, c'est la même chose effectivement en ce qui concerne les particuliers et les professionnels avec cette garantie émeute, cette garantie émeutée. Qu'en est-il pour le mobilier urbain s'il est dégradé en marge d'une mobilisation ou d'émeute ? Qui paye ? Et comment ça se passe exactement, Olivier Moustakakidis ? Non, non. Il y a plusieurs niveaux de responsabilité.
- De la même façon, les collectivités qui sont assurées disposent de cette garantie. D'accord ? Et il y a un deuxième niveau d'indemnisation possible, c'est l'État, parce qu'il y a un article du Code de la sécurité intérieure qui rend l'État en fait responsable.
- C'est notamment ce qu'on avait vu lors des événements des Gilets jaunes, des précédents Gilets jaunes, où les villes de Paris et Toulouse s'étaient retournées contre l'État.
- Donc il faut faire un recours. Ça peut prendre du temps. Les indemnisations sont plus longues contre l'État auprès du tribunal administratif.
- Les États avaient été reconnus responsables des dégâts, donc avaient en fait indemnisé l'intégralité des dégâts pour ces deux villes.
- Ça veut dire... Si on fait court, ça veut dire que l'ensemble des Français, finalement, ont payé pour les réparations des dégâts, notamment à Paris ou Toulouse. C'est ça ? Or, concrètement, c'est l'État qui paye. Donc en effet, ce sont nos impôts qui... Ce sont nous qui sommes touchés, oui.
- Vous l'avez dit, Olivier Moustakakis, on a cette réflexion aujourd'hui au niveau du gouvernement. Alors pour l'instant, on attend toujours un nouveau gouvernement.
- Demandé missionnaire, en l'occurrence, actuellement. Gouvernement qui souhaite instaurer cette surprime de 5% sur toutes les assurances pour faire face à l'envolée des violences urbaines.
- En quoi ça devrait consister ici exactement ? Alors l'idée, c'est de créer un petit peu un fonds et une garantie similaire à la garantie de cassation naturelle.
- C'est-à-dire que tout le monde, en fait, paierait une surprime dédiée... Alors on parle d'une surprime dédiée de l'ordre de 5% sur tous les contrats, qu'ils soient particulièrement...
- Populiers ou professionnels, pour justement créer un fonds qui viendrait et qui interviendrait en indemnisation dans le cas où l'état d'émeute aurait été reconnu.
- Alors ça pose quand même plusieurs questions par rapport à ça. Parce qu'on voit bien le risque climatique. C'est un aléa. Peu ou prou, que ce soit des inondations, des séismes, une submersion marine, la sécheresse, on voit bien que l'ensemble du territoire peut être touché par ce type d'événements. C'est ce qu'on vit malheureusement de plus en plus année après année.
- Là, on est dans le cadre d'émeutes qui restent...
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