Retranscription des premières minutes :
- Avec la Massif, économiser en changeant d'assurance de prêts immobiliers. Conditions sur Massif.fr. La Massif présente Sud Radio. Parlons IMO, ça vous concerne.
- Et oui, ça vous concerne tellement que vous nous laissez beaucoup de messages au 0826 300 300 Bérénice.
- Et aujourd'hui, on a écouté, enfin on vous transmet le message de Kevin. Kevin Derouin nous a appelés.
- En fait, il va partir travailler six mois à l'étranger et il souhaite sous-louer son appartement, donc il est locataire, pendant son absence et il se demande quand même s'il y a des risques et quels sont-ils.
- Alors, pour lui répondre, on accueille notre expert en droit immobilier, avocat en droit immobilier, Romain Rossilandi. Bonjour maître.
- Oui, bonjour.
- Merci d'être avec nous.
- Alors, pour répondre à la question de Kevin, déjà, est-ce qu'on a le droit de sous-louer son logement quand on est locataire et quels sont les risques ? Alors, on n'a absolument pas le droit.
- Est-ce qu'on a le droit ? Puisqu'on n'a pas le droit, quels sont les risques effectivement ? Non, si, je crois qu'on a le droit si on demande au propriétaire.
- On n'a pas le droit parce que...
- Oui, on n'a pas le droit parce que la loi de 89, qui est la loi sur les bois d'habitation, prévoit un principe en son article 8, qui est l'interdiction de la sous-location.
- Alors, évidemment, s'il obtient l'accord écrit et préalable de son bailleur, là, il n'y a pas de problème, mais il faudra quand même aussi que le sous-loyer soit inférieur au montant du loyer payé par Kevin.
- Vous voyez, donc c'est quand même très encadré par la loi.
- Moi, je vous déduis de sa question, c'est qu'il n'avait pas l'intention d'informer son bailleur, parce qu'on peut comprendre un bailleur qui n'a pas forcément accepté, il ne connaît pas le locataire, le sous-locataire, il ne sait pas qui c'est, il n'a pas regardé son dossier, et puis c'est que pour une période de 6 mois.
- Donc, en général, les gens sont tentés de se dispenser de l'accord du...
- C'est un petit filo, Kevin.
- Ben, c'est non, mais surtout les risques.
- Alors, c'est très important, effectivement, les risques.
- C'est que le premier risque, il risque la résiliation de son baille, parce que ça, c'est un motif de résiliation de baille, donc d'exclusion.
- Mais surtout, et c'est ça auquel les gens ne pensent pas, notamment quand ils soulouent sur Airbnb, c'est que les sous-loyers...
- Les sous-loyers sont considérés par la jurisprudence comme des fruits civils qui reviennent de droit au propriétaire.
- Ce qui veut dire que le propriétaire peut réclamer, en plus des loyers courants qu'il a touchés, tous les sous-loyers qui ont été perçus par Kevin.
- Vous voyez ce que je veux dire ? Donc, ça doit être vraiment...
- Il y a eu des dossiers à Paris où des locataires avaient souloué, parfois, pour plusieurs dizaines de milliers d'euros, et c'est les propriétaires qui ont récupéré.
- Mais ce qui est normal, ce qui est normal.
- Ce qui est logique, absolument.
- Mais pourtant, Romain Rossil en dit, le terme sous-location est un terme très populaire, parce qu'on a tous, on a tous croisé des gens qui soulouaient leur appartement pendant leurs vacances, quand ils étaient étudiants.
- Donc, malgré tout, c'est une pratique industrielle, illégale, mais industrielle.
- Alors oui, c'est pour ça que je trouve que la question est intéressante, parce que moi, je le vois tout le temps.
- Alors, je voudrais même préciser que, dans le code civil, c'est-à-dire le droit commun, la sous-location est autorisée.
- Et dans la loi de 89, qui est la grande loi applicable pour les résidences principales, elle est interdite.
- Il y a un cas, quand même, c'est intéressant, on en parle assez rarement, où maintenant, la loi l'autorise.
- Mais alors, c'est un cas très...
- C'est ce qu'on appelle les contrats intergénérationnels solidaires.
- C'est quand une personne de plus de 60 ans décide de cohabiter avec une personne de moins de 30 ans.
- Et là, à ce moment-là, on peut faire de la sous-location sans avoir un accord resté préalable du bail.
- Vous voyez, c'est assez rare.
- D'accord. Et juste question, petite question rapidement.
- Si jamais le propriétaire s'en rend compte,...
Transcription générée par IA
