Retranscription des premières minutes :
- Avec la Massif, économiser en changeant d'assurance de prêts immobiliers. Conditions sur Massif.fr. La Massif présente Sud Radio. Parlons IMO, ça vous concerne.
- Et oui les amis, ça vous concerne. Chaque semaine nous recevons des appels, des SMS justement pour répondre à votre question.
- Et cette semaine nous avons reçu un SMS sur justement les problématiques d'expulsion.
- Oui, même plusieurs SMS. On parle d'un cas qui a fait parler de lui dans la presse puisque tous les médias quasiment en ont parlé.
- Je parle de ce propriétaire bailleur qui voit son propriétaire, son locataire pardon, qui ne paye plus et qui lui doit plus de 40 000 euros de loyer depuis plusieurs mois maintenant. Donc il est vraiment pas bien le propriétaire.
- Et alors justement c'est marrant parce qu'il y a notre avocat Romain Rossilandi qui est spécialisé justement en droits immobiliers qui a réagi, que j'ai vu, enfin j'ai vu un de ses tweets sur X parce qu'il y a eu des mauvaises informations qui ont été dites notamment dans le 20h.
- Bon cher Maître, vous êtes là je crois, bonjour.
- Oui, bonjour.
- On parlait d'un squatteur alors que ce n'est pas le bon terme pour parler d'un locataire qui arrête de payer. Ce n'est pas un squatteur.
- Oui, moi je regardais le journal de 20h et j'ai bondi devant ma télé quand j'ai entendu le journaliste qui disait il est squatté par le locataire. Il est squatté par le locataire. C'est presque un oxymore. C'est un paradoxe.
- Pourquoi un locataire n'est jamais un squatteur. Un locataire est rentré dans les lieux.
- Avec la bénédiction de son propriétaire qui lui a signé un contrat de location. Ce qui n'est pas le cas du squatteur qui rentre dans les lieux.
- Je le répète sans arrêt, par effraction, manœuvre, violence ou contrainte. Donc on ne peut pas dire qu'il s'agit d'un dossier de squatte.
- Il s'agit d'un dossier de locataire mauvais payeur. Et ça m'étonnait quand même qu'un journaliste, enfin France 2 c'est quand même un journal sérieux qui puisse encore faire des amalgames comme ça. Le squatte c'est différent, c'est des procédures différentes. Ça n'a rien à voir avec les locataires mauvais payeurs.
- Oui, donc il faut qu'ils en parlent.
- En tout cas, moi ce qui m'a quand même stupéfaite c'est que là on a un locataire qui ne paye plus son loyer.
- Et pourtant le propriétaire a porté plainte et il a vu sa demande être refusée. Pourquoi ? Le motif c'est qu'il y avait un vice dans le bail.
- Pourtant il est passé par un professionnel, par une agence de gestion locative. Et donc il y avait un vice dans le bail.
- Et c'est que le nom du propriétaire n'apparaissait pas sur le bail.
- Et donc moi j'ai une question quand même, et c'est la question qu'on se pose tous. Comment c'est possible, alors qu'on passe par un professionnel de l'immobilier, que ça arrive ? Comment c'est possible ? Et comment c'est possible que le jugement, enfin les faits sont là, le locataire ne paye plus, pourquoi il n'est pas expulsé ? Oui, alors je me suis procuré le jugement. Parce qu'avant de commenter l'affaire, moi je préférerais quand même connaître la décision et bien comprendre le jugement.
- Effectivement, dans cette affaire, le bail, il n'a pas été signé par le propriétaire, mais il a été signé par son agent immobilier.
- Et il a été signé à la case bailleur.
- À la case mandataire représentant le nom du propriétaire.
- Donc le propriétaire n'apparaît même pas sur le bail.
- Donc ça veut dire qu'il n'est pas parti au bail, au contrat de location, c'est du pur droit.
- Et donc le tribunal, alors je ne dis pas logiquement parce que c'est quand même très sévère, mais a jugé que le propriétaire du coup n'était pas fondé, n'avait pas d'intérêt à agir sur le fondement de ce bail.
- En fait, il y avait plein d'autres moyens à mon avis d'obtenir l'expulsion de ce locataire mauvais payeur.
- Mais il aurait fallu invoquer par exemple la nullité du bail.
- Ce qui n'a pas été fait a priori.
- Donc le tribunal considère que le propriétaire est un tiers au contrat.
- Parce qu'il...
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