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Ces victimes collatérales et invisibles de la lutte contre la fraude sociale

L’État se félicite depuis plusieurs années de traquer de mieux en mieux les fraudeurs aux prestations sociales… Problème, lors de cette chasse aux fraudeurs, des personnes de bonne foi se retrouvent victime du zèle des contrôleurs et perdent des prestations auxquelles elles ont pourtant droit.

La chasse aux fraudeurs sociaux fait des victimes parfois collatérales (©Philippe Huguen - AFP)

Plus de 500 millions d’euros de fraudes identifiées en 2015, soit deux fois plus qu’en 2011. 20% de fraudes détectées en plus d’une année sur l’autre... En théorie, on est tenté d’applaudir des deux mains. Ces fraudes concernent aussi bien les allocations familiales que les jours d’arrêts maladie, les remboursements de soins, ou encore les prestations comme le RSA. À chaque fois, quand la fraude est soupçonnée puis détectée, les sommes à verser sont bloquées et celles déjà perçues par l’allocataire sont réclamées.

Le problème, c’est que pour détecter les fraudes, les enquêteurs des organismes versant des prestations s’appuient sur des outils informatiques qui leur permettent de recouper automatiquement les informations provenant de différentes sources. Et c’est là que, parfois, intervient un bug ! Pour peu qu’une donnée collectée sur un prestataire soit erronée, incomplète, ou – comme cela arrive souvent – pas à jour, la prestation versée est alors considérée comme indue, et parfois, la machine s’emballe : lettres comminatoires, demandes de remboursement, recommandés, voire recouvrement forcé.

C’est le défenseur des droits, en l’occurrence l’ancien ministre de la Justice Jacques Toubon, qui tire la sonnette d’alarme, une fois n’est pas coutume, dans un rapport publié hier. Il demande tout simplement de respecter la dignité de tous les allocataires. Pour lui, même les fraudeurs ont le droit d’être traités avec ménagement, parce qu’il s’agit le plus souvent de personnes en situation précaire. Dans le lot, il y en a qui ont fraudé sans avoir l’intention de le faire, parce qu’ils n’ont pas compris une démarche ou pas renvoyé à temps un document. Et si la fraude est avérée, il ne faut pas les plonger dans l’abîme pour autant. Jacques Toubon cite dans son rapport l’exemple d’un chômeur qui s’est vu réclamer 2000 euros de trop perçu. Il avait effectivement fraudé. Mais le résultat, c’est que le recouvrement forcé lui a laissé… 4 euros pour vivre, aucun échéancier ne lui ayant été proposé.

Conclusion : si un organisme social vous réclame des impayés ou vous coupe une allocation, pensez au recours auprès du défenseur des droits. Il est, par la loi, habilité à vous venir en aide.

Réécoutez ici l’édito éco de Jean-Baptiste Giraud dans le Grand Matin Sud Radio

 

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