Retranscription des premières minutes :
- « Sud Radio, on parle auto et de sécurité. » « Avec Sécuritest, prenez rendez-vous en ligne pour votre contrôle technique dans un de nos 1000 centres sur sécuritest.fr. » Ils sont déjà nombreux. Alors Brigitte était déjà avec nous, Stéphane aussi, depuis 7h que je vous accompagne dans les grands matins week-end de l'été.
- J'adore ça ! On accueille Jean-Pascal qui est là, bonjour Jean-Luc et Laurence.
- Brigitte qui nous dit bonjour, Nathalie qui dit bonjour Jean-Luc et Laurence et bonjour à tous.
- Bref, continuez de nous rejoindre sur la page Sud Radio de Facebook.
- Bonjour Maître Jossaume. Bonjour Maître Rémy. Bonjour Laurence.
- Comment ça va ? Bonjour Jean-Luc.
- Monsieur l'avocat au barreau de Paris et président de l'automobile club des avocats.
- Alors, on va parler des problématiques... Comment ça va ? Ça y est, il est mort ? Ça va très bien. En fait, on le réveille Rémy, c'est ça. La vérité, c'est qu'on le réveille.
- On va faire profiter, comme tu disais, je me permets, tous ceux qui ont des questions à poser sur les PV des vacances ou tout ça, allez-y sur la page Facebook de Sud Radio, on les posera directement.
- C'est des PV un peu spécifiques aux vacances.
- Alors le premier, tiens, je ne pars pas avec ma voiture. Vous dites, je suis peinard, je ne pars pas avec ma voiture.
- Par contre, elle est restée stationnée près de chez moi, dans un endroit où soit il y a du stationnement réglementé, soit il y a du stationnement payant. Est-ce que je peux être verbalisé toutes les deux heures ? Comment ça se passe, tiens ? Alors, on va faire la distinction, Jean-Luc, selon qu'il s'agit d'un FPS, c'est-à-dire d'un forfait post-stationnement, ou d'un stationnement abusif, gênant, dangereux.
- Pour le coup, relève du droit pénal.
- Pourquoi on appelle ça des forfaits post-stationnement ? C'est ce qui remplace, pour schématiser, le stationnement payant de l'époque.
- Pourquoi on appelle ça le forfait post-stationnement ? Parce qu'on vous impose, dans les communes, la plupart du temps, de payer un droit d'occupation du domaine public pour avoir le droit de stationner votre véhicule.
- Donc la règle, elle est relève.
- C'est relativement simple.
- En matière de FPS, donc forfait post-stationnement, si vous n'avez donc pas payé votre droit d'occupation du domaine public, vous pouvez être verbalisé à l'issue de la fin de chaque période maximale de stationnement.
- En d'autres termes, pour être concret, la plupart du temps, vous pouvez stationner toutes les six heures.
- Vous avez un droit de stationnement toutes les six heures que vous allez payer, donc en fonction des communes, de 17 euros jusqu'à 200.
- 225 euros selon certaines communes.
- Eh bien, à l'issue de cette période maximale, vous pouvez être verbalisé à chaque fois.
- Si j'ai un gros, on va prendre un cas concret, j'ai un gros SUV bien lourd que je stationne au centre de Paris et je pars en vacances, toutes les six heures, je prends 225 balles.
- Revenez de vacances, Jean-Luc.
- Ne partez pas.
- Ça va vous coûter plus cher que vos vacances.
- Non mais là, il ne faut pas partir.
- Ça, c'est pour le FPS.
- D'accord.
- Le FPS.
- La règle est beaucoup plus souple pour les autres types de stationnement, parce que la jurisprudence, les tribunaux ont toujours indiqué que vous ne pouvez avoir qu'un seul PV.
- Le deuxième PV est irrégulier.
- Alors, je ne dis pas que ça n'arrive pas.
- On en constate de temps en temps.
- Vous pouvez en avoir trois, quatre, etc.
- Mais tous ces autres PV sont totalement illégaux.
- Pourquoi ? Parce qu'en fait, on constate une infraction à un instant T et l'étape d'après, c'est la mise en fourrière du véhicule.
- Donc, on ne peut pas verbaliser autant de fois qu'on va constater l'infraction, parce que là aussi, ça voudrait dire que toutes les minutes, on pourrait reverbaliser le véhicule qui ne bougerait pas du lieu de stationnement gênant ou dangereux, par exemple.
- Donc, de ce côté-là, c'est la mise en fourrière qui vous attend.
- Donc, alors attention, là, je vais être politiquement incorrect.
- Vaut mieux, avec mon char d'assaut qui pèse 5 tonnes, que je stationne sur une place handicapée sans avoir le...
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