Retranscription des premières minutes :
- Avec la Massif, économiser en changeant d'assurance de prêts immobiliers.
- Conditions sur Massif.fr.
- La Massif présente...
- Sud Radio. Parlons IMO, ça vous concerne.
- Et oui, chers amis, ça vous concerne et ça vous concerne toutes les semaines.
- Vous nous posez vos questions par SMS au 72018 en tapant IMO, I-2-M-O.
- Et on répond à vos questions.
- Ils sont parfois notaires, avocats ou experts immobiliers.
- Pour le coup, nous avons une avocate, c'est Manon Belin qui est avec nous.
- Nous, Bérénice, on parle d'eux.
- Alors, on a reçu plusieurs messages justement au 72018.
- Je rappelle que vous pouvez nous envoyer vos questions précédées de IMO, I-2-M-O.
- Et là, on a Thierry qui nous demande.
- Alors Thierry, il vient de devenir grand-père et il aimerait faire installer justement une piscine dans sa maison, dans son jardin parce qu'il pense à la suite.
- Et il nous demande quelles sont les piscines qui sont taxées et s'il y a des erreurs.
- Parce qu'apparemment, il a entendu dans son entourage qu'il y a eu des erreurs, que le fixe a taxé certaines piscines qui n'auraient pas dû être taxées.
- Et voilà, il nous a demandé si on pouvait enquêter.
- Alors justement, Manon Belin, avocate fiscaliste, cofondatrice de Orca.tax.
- Bonjour maître.
- Déjà, première chose, est-ce qu'on peut faire une petite piqûre de rappel ? Rappeler les piscines qui sont taxées, qui sont imposées en fait, c'est ça ? On les déclare.
- Et celles qu'on n'a pas besoin de déclarer.
- Oui, alors tout à fait.
- Et donc ce principe est posé, comme beaucoup de règles, par le Code général des impôts.
- Donc la règle, c'est que la construction doit être fixée au sol à perpétuel demeure.
- Donc ça veut dire qu'une piscine hors sol, qui est réellement démontable, reste hors champ.
- Mais dès lors qu'il existe un support ou que la piscine est accrochée au sol, soit en elle-même, soit par le réseau d'eau, elle va être taxable.
- D'accord. Donc dans ces cas-là, il faut la déclarer, c'est ça ? Au moment de sa déclaration d'impôt.
- Tout à fait.
- Mais si vous ne la déclarez pas...
- L'État risque de se rendre compte.
- Alors comment, justement ? Parce que moi, j'avais entendu qu'il y avait des drones qui survolaient, c'est ça ? Alors, c'est des prises de vue aériennes, en tout cas, par satellite ou par drone.
- Donc ce dispositif, qui a été créé en 2022, s'appelle le dispositif foncier innovant.
- Donc il croise les prises de vue aériennes et l'intelligence artificielle pour repérer les bassins qui auraient manqué à la déclaration.
- D'accord.
- Thierry nous dit qu'il y aurait des erreurs.
- Il a entendu dans son village qu'il y avait eu des erreurs.
- Est-ce que c'est possible ? Tout à fait.
- Alors, on a une note, d'ailleurs, par une organisation syndicale de la DGCIP elle-même, qui a révélé que les taux de validation étaient plus faibles.
- Ça veut dire qu'une partie des biens qui sont repérés ne sont pas fiscalisables, mais dans le doute, on les taxe.
- Donc ça veut dire que...
- Et il y a pas au contribuable de contester.
- Mais ça veut dire qu'on le voit pas.
- Quand on reçoit notre fiche d'imposition, on voit pas qu'on est imposé.
- On paye pour rien, en fait.
- Le problème, c'est qu'on va toujours se rendre compte que si on payait 1 000 euros l'année dernière et qu'on paye 1 200 euros cette année, on voit que ça a augmenté.
- Mais on ne refait pas le calcul, souvent parce qu'on ne sait pas le refaire.
- Donc est-ce que c'est parce que c'est l'augmentation des taux ? Est-ce que c'est la revalorisation nationale ou l'ajout d'une dépendance ? Ça, souvent, le contribuable ne se rend pas compte.
- D'accord.
- Et alors, comment on peut faire pour savoir ? Il faut demander, en fait, les informations, donc les biens qui sont taxables à l'administration fiscale directement.
- Ça s'appelle une fiche d'évaluation.
- Et donc, vous aurez le descriptif de tous les biens qui sont taxés à telle adresse.
- Et après, on peut faire la réclamation, j'imagine ? Tout à fait.
- C'est assez technique.
- C'est ce qu'on propose avec Orca.tax.
- D'ailleurs, c'est d'aider à cette tâche difficile.
- Mais tout à fait, chaque...
Transcription générée par IA
