Retranscription des premières minutes :
- Avec la Massif, économiser en changeant d'assurance de prêts immobiliers.
- Conditions sur Massif.fr.
- La Massif présente...
- Sud Radio, parlons IMO, ça vous concerne.
- Et oui les amis, ça vous concerne.
- Chaque semaine, Bérénice, nous avons reçu un SMS.
- Oui, alors d'ailleurs, continuez à nous envoyer vos SMS.
- Vous envoyez IMO, I2MO, puis votre question, si vous avez un souci, un problème avec un voisin dans votre logement.
- Et vous envoyez au 72018, c'est le numéro IMO, question au 72018.
- Alors là, on a un message de Catherine.
- Bonjour à vous, les pompes à chaleur sont-elles soumises à une réglementation stricte contre l'émission de nuisances vibratoires très nocives à la santé ? Merci à vous.
- Pour y répondre, on a justement notre avocat qui est venu en plateau, Maître Tabonne, Maître Olivier Tabonne, bonjour.
- Bonjour Bérénice.
- Vous êtes avocat associé fondateur du cabinet Tabonne de Tassini.
- Alors, c'est vrai que les pompes à chaleur, déjà, il faut expliquer, elles peuvent faire du bruit, beaucoup de bruit, c'est ça le sujet ? Absolument, c'est un matériel technologique.
- C'est un matériel technologique destiné à répondre aux besoins d'une habitation, d'un ensemble immobilier.
- On en parlait tout à l'heure dans l'émission.
- Justement, c'est une solution aussi pour lutter contre la consommation des énergies fossiles.
- Ça en fait partie, les pompes à chaleur.
- Et donc, c'est fréquent, en fonction des biens immobiliers, de faire appel à ce matériel technique.
- Donc, ça fonctionne avec de l'électricité, c'est ça ? Absolument.
- Et c'est fait pour chauffer l'eau, donc j'imagine que ça fait du bruit.
- Alors, ça fait du bruit, ça dépend effectivement comment ça a été installé, comment les travaux ont été exécutés.
- Ça dépend du modèle, de la typologie de la pompe à chaleur.
- Ça évolue aussi énormément, la technologie, donc ça s'applique aussi aux pompes à chaleur.
- Oui, en tout cas, ce matériel technique est susceptible de provoquer des nuisances sonores ou vibratoires.
- Au même titre, d'ailleurs, que d'autres éléments techniques qui peuvent permettre une habitation, un logement, l'exploitation d'un entrepôt logistique ou un autre bien immobilier.
- Et alors, justement, parce que là, Catherine nous demande, donc je pense qu'il y a un sujet peut-être de voisinage.
- Est-ce qu'il y a une réglementation concernant ces émissions de nuisances vibratoires ou sonores ? Alors, la question de Catherine, c'était de savoir s'il y a une réglementation applicable aux pompes à chaleur.
- Il n'y a pas de réglementation applicable aux pompes à chaleur concernant des seuils à ne pas dépasser.
- Donc de décibels, par exemple.
- De décibels.
- Ah, il n'y a pas de... D'accord.
- Alors, il n'y en a certainement pas pour les pompes à chaleur, mais même de façon générale, on va retrouver, retomber sur le sujet des troubles anormaux de voisinage.
- Il n'y a pas.
- Le législateur, l'État, le gouvernement, n'ont pas fixé de seuil.
- Ce n'est pas 90 décibels qu'on a en mémoire collective inconsciente qui constituent un seuil anormal.
- C'est vraiment au cas par cas.
- Parce qu'il y a, par exemple, des endroits où déjà, le bruit ou les nuisances sonores, si vous habitez, justement, les studios de Sud Radio sont à proximité d'un périphérique, effectivement, là, il y a déjà une nuisance sonore qui est déjà préexistante.
- Donc les seuils peuvent être modulés en fonction de la situation particulière.
- J'imagine que ça doit être hyper désagréable quand tu es dans le jardin et qu'on entend la pompe à chaleur du voisin.
- C'est le voisin qui l'a installé.
- C'est vrai que ce n'est pas très...
- Après, c'est comme ça, il faut vivre avec les autres.
- Attention, Catherine, vous n'êtes pas prise au piège.
- Vous pouvez faire établir le caractère anormal.
- D'accord ? On peut agir, il faut démontrer que c'est anormal.
- Que si la pompe à chaleur fonctionne dans des conditions normales, qu'elle ne génère pas de nuisances anormales, très bien, là, on ne pourra pas rien faire.
- Si inversement, il y a un problème technique qui fait que pour vous, c'est personnellement invivable, oui, on peut le faire constater par l'expert judiciaire et obtenir la condamnation du voisin, du locataire d'à côté à mettre en place des solutions réparatoires.
- Donc, non, non, Catherine, vous n'avez pas à subir si la...
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