Retranscription des premières minutes :
- « Le Grand Matin Sud Radio, 6h-10h, Maxime Liedot. » Il est 7h35 et Sud Radio vous explique ce matin l'absence d'accord entre les députés et les sénateurs sur le budget qui oblige le gouvernement à présenter une loi spéciale pour éviter, selon les termes qu'on entend à peu près partout, un « shutdown » à la française.
- Bonjour Benjamin Morel.
- Bonjour.
- Vous êtes notre constitutionnaliste star et je rappelle que votre chat postule à être Premier ministre pour ceux qui vous suivent sur les réseaux sociaux.
- Est-ce qu'en premier lieu, Benjamin Morel, vous pouvez nous rappeler ce qu'est la loi spéciale ? Parce que j'ai l'impression que depuis quelques heures, quelques jours, tout le monde en parle comme si c'était notre quotidien depuis des années.
- Alors la loi spéciale, déjà il faut comprendre qu'il n'y a pas de « shutdown » en France.
- En d'autres termes, on peut et on doit toujours exécuter les dépenses courantes de l'État.
- On doit payer les fonctionnaires parce que sinon l'État ne fonctionne pas.
- On doit exécuter les dépenses courantes pour des raisons simples de continuité du service public.
- Seulement, si vous vous contentez d'exécuter les dépenses, vous êtes un peu enquitiné parce que, tout bêtement, vous n'avez pas d'argent pour le faire.
- La loi spéciale, c'est ça.
- La loi spéciale, c'est ce qui vous permet de mettre vos recettes en face de vos dépenses.
- Et donc, la loi spéciale qui va être votée à priori aujourd'hui sans trop de difficultés, eh bien, comportera trois articles.
- Il y en a un premier qui autorise l'État à prélever les impôts.
- Un deuxième qui flèche une partie de ses impôts vers les collectivités territoriales.
- Et un troisième qui permet à l'État d'emprunter sur les marchés pour arriver à faire la jonction entre ce qu'il dépense et ce qu'il perçoit.
- Et donc, ça n'est vraiment que ça, une loi spéciale.
- C'est une rustine pour permettre de tenir jusqu'au vote d'un budget.
- Une rustine.
- Benjamin Morel, vous êtes constitutionnaliste, vous êtes aussi politologue.
- Vous venez de le rappeler, cette loi spéciale doit être votée, donc j'imagine par les deux chambres, Assemblée nationale et Sénat.
- Est-ce qu'il y a un risque que ça ne soit pas le cas ce matin ? Non, tous les groupes politiques ont au mieux dit qu'ils s'abstiendraient, donc on n'a pas de gros risque.
- Il faut voir que si vous ne votiez pas une loi spéciale, vous prendriez la responsabilité d'une forme de chaos.
- Parce qu'encore une fois, on peut exécuter les dépenses.
- Mais si à partir du 1er janvier, on ne prélève plus les impôts, alors certes, les Français, certains, seront probablement contents.
- Mais néanmoins, ça veut dire que derrière, vous ne pouvez plus faire fonctionner votre État.
- Il n'y a plus de police, il n'y a plus etc. qui peut être payé.
- Et ça, évidemment, très rapidement, c'est en kikinon.
- Donc, il faut voter.
- Et ça, tous les groupes politiques du RN et de l'AFI en sont parfaitement conscients.
- Donc, pour qu'on comprenne bien, c'est à gros traits le même budget que l'année dernière ? C'est-à-dire que dans les discussions qu'on va pouvoir observer à l'Assemblée nationale, au Sénat, il ne peut pas y avoir des amendements sur cette loi spéciale ? Alors, en théorie, on a de gros doutes.
- En pratique, non, étant donné que la présence de l'Assemblée a verrouillé la possibilité de déposer des amendements.
- Ce qui fait que vous avez, en effet, une reconduction.
- À l'identique des recettes.
- Et que donc, à partir de là, quand on va prélever les impôts, on va le faire sur la base de l'année précédente.
- Il y a aussi le risque, et on le lit beaucoup dans la presse ce matin, et je crains que les interlocuteurs, y compris du Premier ministre comme ceux du Président, commencent à s'en inquiéter également.
- Est-ce qu'il y a une possibilité qu'on passe par le 49-3 ? Vous qui connaissez les rouages parfaitement de la vie parlementaire, Benjamin Morel, est-ce que dans une situation telle que celle que nous avons actuellement en France, l'utilisation d'un 49-3 pourrait...
- C'est de plus en plus inévitable, en effet.
- Pour des raisons arithmétiques, c'est-à-dire que pour faire...
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