Inondations : comment obtenir une aide financière de l'État pour protéger son logement ?

Retranscription des premières minutes :

- Le Petit Matin Sud Radio, 5h-7h, Benjamin Gleize.
- Sud Radio et vous, on se souvient des creux records qui ont touché une partie de la France.
- C'était très récemment, le mois dernier, un Français sur quatre se trouve aujourd'hui en zone inondable.
- On a besoin d'avoir des précisions autour de ce terme, ce que ça implique.
- On est avec Bérénice Deville-Florio pour en parler, notre experte rédactrice en chef de Radio Imo.
- Bonjour Bérénice.
- Bonjour Benjamin.
- Merci d'être avec nous ce matin sur Sud Radio.
- Déjà, question de base, comment savoir si sa maison ou son apportement est en zone inondable ? Alors, il y a trois réflexes très simples à avoir.
- Déjà, le premier, c'est se rendre sur le site georisque.gouv.fr.
- Vous entrez une adresse et vous voyez si le logement est exposé à un risque d'inondation, débordement de rivière, submersion, remontée de nappe.
- Le deuxième réflexe, c'est demander le PPRI, c'est le plan de prévention du risque inondation.
- En mairie ou via l'urbanisme.
- Donc, c'est le document qui cartographie et qui encadre ce qu'on a le droit de faire.
- Et enfin, troisième réflexe, si vous achetez ou si vous louez, vous devez voir passer un document officiel appelé état des risques.
- En gros, il synthétise justement l'exposition du bien.
- D'accord.
- Ça veut dire qu'il n'est pas interdit en tout cas aujourd'hui de faire construire en zone inondable ? Parce que c'est une question aussi qui revient souvent.
- Non, ce n'est pas interdit partout, mais c'est très encadré.
- Tout dépend du zonage du PPRI, du plan de prévention.
- Du risque inondation.
- C'est dans les zones les plus exposées.
- On interdit souvent les nouvelles constructions.
- Et dans d'autres zones, on peut autoriser, mais avec des prescriptions, planchers surélevés, matériaux adaptés.
- Et derrière, évidemment, la mairie qui instruit le permis.
- Si votre projet ne respecte pas ces règles, il peut être refusé.
- En clair, c'est possible dans certains secteurs, mais il faut construire résilient, pas comme si le risque n'existait pas.
- D'accord.
- Si on prend l'exemple d'une vente, est-ce que le vendeur ou le bailleur a l'obligation légale d'informer l'acheteur ou le locataire s'il est en zone inondable ? Et quelles sont les conséquences éventuelles sur la valeur du bien, Bérénice ? Oui, bien sûr, il y a une obligation légale d'information.
- Le vendeur ou le bailleur doit fournir un état des risques daté de moins de six mois.
- Il est remis de la première visite, s'il y en a une, et il est amené à la promesse de vente, à l'acte de vente ou au bail en location.
- N'hésitez pas à demander à un notaire, parce que c'est quand même l'expert en la matière.
- Et il y a un point que les gens ignorent.
- Si le bien a subi un sinistre indemnisé au titre des catastrophes naturelles, le vendeur ou le bailleur doit aussi le déclarer dans cet état des risques.
- Si l'info n'est pas donnée, l'acquéreur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix devant le juge.
- Je me suis entretenue avec un notaire qui m'a expliqué cela.
- Et sur la valeur, oui, ça peut peser, parce que ça réduit le nombre d'acheteurs et ça renforce la négociation.
- Mais l'impact est très variable, évidemment.
- Ça dépend de la fréquence des événements, des travaux de protection déjà faits et puis du risque de la géolocalisation.
- Bien sûr, on est un peu sur du cas par cas.
- En matière d'assurance habitation, est-ce que ça coûte plus cher si l'on est en zone inondable ? Alors, il faut savoir qu'en France, il y a un régime.
- C'est la garantie catastrophe naturelle, la garantie CATS-NAT, qui est incluse dans les contrats multirisques habitation.
- C'est une spécificité française.
- C'est une forme de solidarité nationale.
- Elle est active quand l'État publie un arrêté de catastrophe naturelle.
- Et dans ce cadre, la franchise légale est de 380 euros pour une habitation.
- Maintenant, concernant le prix, selon les assureurs, la prime globale peut être plus élevée dans les zones très exposées.
- C'est logique.
- Et certains peuvent refuser d'assurer.
- Alors, il faut savoir qu'en cas de refus, vous pouvez saisir le bureau central de tarification dans les 15 jours.
- Et...

Transcription générée par IA