Retranscription des premières minutes :
- Vous êtes avocat des parents de Mathis, qui a été tué aussi par un chauffard qui était sous protoxyde d'azote il y a quelques temps.
- Maître Antoine Réglé, bonjour.
- Bonjour Patrick Roger.
- Je disais encore un nouveau drame, on n'arrête pas chaque semaine de parler d'affaires autour du protoxyde d'azote, évidemment.
- On en est où au niveau de la réglementation ? Je sais que les avocats des parents de Mathis demandent de pénaliser la détention non autorisée.
- Oui, actuellement, on sait que la vente depuis 2021 est interdite aux mineurs.
- On a quelques dispositions depuis quelques années qui disent qu'on ne peut pas vendre certaines quantités aux majeurs qui ne seraient pas professionnels.
- Bon, il y a un flou et en tout cas, il n'y a pas assez.
- Aujourd'hui, nous, ce qu'on veut, c'est qu'il y ait plus de drame sur la route suite au protoxyde d'azote et ce qu'on veut aussi, c'est qu'il y ait le moins de jeunes qui en consomment et qui meurent comme cette jeune fille à Roubaix.
- Donc effectivement, on propose de pénaliser non pas la consommation, parce qu'on ne peut pas démontrer la consommation, notamment au volant.
- Aujourd'hui, donc on pénalisait la détention de protoxyde d'azote, la détention non autorisée avec des peines afférentes, notamment au permis de conduire pour que ceux qui ont la très mauvaise idée de consommer et de conduire après s'abstiennent de le faire.
- Mais vous avez dit, maître Réglé, on ne peut pas détecter ceux qui ont pris du protoxyde d'azote, c'est ça s'il y a un contrôle sur la route, par exemple ? Oui, aujourd'hui, on ne peut pas le détecter pour deux raisons.
- La première, c'est que les scientifiques disent que cette substance s'élimine très rapidement dans le corps et que plus de 30 minutes après la consommation, on ne pourrait plus, par exemple, le détecter.
- Donc ça nous donne une fenêtre de détection trop courte, c'est la première raison.
- La deuxième raison, c'est qu'on n'a pas aujourd'hui les tests de dépistage qui permettraient, en faisant souffler la personne, de détecter cette substance.
- Donc si vous voulez, si demain, on considère que le protoxyde d'azote est inscrit sur la liste des stupéfiants, qui est une proposition que j'ai entendue, cela ne résout pas du tout le problème des contrôles.
- Vous pouvez dire que c'est un stupéfiant, si vous ne pouvez pas le détecter au volant, ça ne sert à rien.
- Oui, c'est vrai.
- Vous, vous dites qu'il faut pénaliser la détention, c'est-à-dire ceux qui sont pris la main dans le sac avec du protoxyde d'azote, qu'ils soient poursuivis, bien sûr.
- Après, comment mettre ça en place ? C'est quand même assez complexe, non ? Non, c'est assez simple en réalité.
- Vous créez une loi, un délit de détention non autorisée de protoxyde d'azote.
- Ça veut dire que déjà, vous laissez tranquille tous ceux qui ont l'autorisation, dans la médecine, dans la cuisine professionnelle, d'en détenir.
- Après, comment on prouve ça ? C'est très simple, c'est des flagrants délits.
- Vous avez quelqu'un qui détient du protoxyde d'azote, comme aujourd'hui vous avez quelqu'un qui détient de la cocaïne, de l'héroïne ou des stupéfiants.
- Il suffit de le taper en flag et de constater qu'il a du protoxyde d'azote et qu'il n'a pas d'autorisation.
- Et derrière, vous pouvez le poursuivre.
- Donc sur le plan probatoire, au contraire, c'est hyper simple.
- Et comme cela, vous contournez l'impossibilité de démontrer la consommation.
- On part du principe que si vous en détenez, c'est que vous en consommez.
- Et comme on doit aussi taper sur le permis de conduire, alors même que vous ne seriez pas au volant, on pourrait vous suspendre votre permis de conduire, voire même l'annuler.
- Maître Antoine Réglé, sur la vente aussi.
- Alors normalement, cette vente est interdite aux mineurs.
- Oui.
- Sauf que sur Snapchat, les gamins, ils en achètent et puis ça circule énormément.
- Vous parlez en fait à des gamins, ils disent « bah oui, j'ai vu sur Snapchat, j'ai pu...
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