Retranscription des premières minutes :
- On a avec nous toujours Philippe Bilger, Violette Pilbou, députée EPR du Nord, et Laurence Bag, magistrat et vice-président de l'association du G500 Amour de la Justice.
- Philippe Bilger.
- Je voudrais rapidement réfléchir à trois niveaux sur la justice des mineurs.
- D'abord, elle connaît des dysfonctionnements parce que les principaux intéressés, parfois, ne respectent pas les injonctions qui leur sont faites.
- Deuxième élément, et je l'ai observé moi-même en tant qu'avocat général il y a longtemps, c'est le fait qu'il y a au sein de l'univers judiciaire, parfois, une absence de cohérence, de coordination, presque de conscience professionnelle, qui font qu'en réalité, la justice des mineurs apparaît défaillante.
- Et dernier élément, et ça, je l'ai vraiment connu et j'en ai souffert, j'ai l'impression, mon cher collègue, que cette justice des mineurs, avant qu'on se pense véritablement sur elle, à la suite de tragédies récentes, était plutôt une justice de l'amour.
- Et qu'au fond, il y avait des juges des enfants qui, par exemple, à la cour d'assises des mineurs, étaient naturellement contre l'avocat général.
- Donc, j'arrête là. Je crois qu'il est fondamental, en effet, de remettre en chantier cette loi catastrophique de demain.
- Et je pense qu'il faut, en réalité, qu'il faut, en réalité, sur le plan de l'excuse de minorité, il faudrait faire plus qu'y réfléchir.
- Et il me semble peut-être, et là, au risque de choquer, on ne peut plus constérer l'enfance d'aujourd'hui comme celle qui avait justifié l'ordonnance de 1945.
- La députée, tiens, Violette Spilbaud.
- Mais peut-être réagir avec des avancées, des avancées qui ont eu lieu dans un vote il y a...
- deux mois à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi de Gabriel Attal qui a été largement débattue sur la délinquance des mineurs.
- On a effectivement réformé l'excuse de minorité, c'est-à-dire que maintenant, quand on a plus de 16 ans, il n'y a plus d'excuse de minorité sauf décision du juge dans des cas particuliers d'environnement familial.
- On a mis en place avec cette loi la comparution immédiate des mineurs pour que lorsqu'il y a un délit, il y ait tout de suite une confrontation, une convocation devant le juge et qu'on n'attende pas deux ou trois mois comme c'était le cas.
- C'est un contre-pied total de la loi de 2019 avec la séjour pénale de Nicole Belloubet.
- Oui, c'est sûr. Et puis, il y a aussi le sujet de la responsabilisation des parents, des parents défaillants. Je ne parle pas, bien sûr, des familles monoparentales qui sont en grande difficulté avec leur enfant, mais un parent qui ne se rendrait pas aux convocations du juge avec son enfant pourrait encourir une amende.
- Donc, cette proposition de loi, elle a été largement débattue.
- Il y a toujours ce débat. Est-ce qu'à 16 ans, un mineur de 16 ans, récidiviste par exemple, qui aura la comparution immédiate, est un enfant ou est quelqu'un qui doit être plus responsable de ses actes ? Comme vous le disiez, je crois qu'il y a 45 ans, dans les premières lois, on ne peut pas dire qu'on avait les mêmes mineurs qu'aujourd'hui et qu'il y a une grande attente des Français, qu'il y a une fermeté sur les sanctions, mais aussi qu'on ait un travail en amont sur la parentalité, les réseaux sociaux, tout ce qui provoque cette violence.
- Donc, ces jeunes qui sont parfois sans cadre.
- Laurent Sebagne.
- Oui, je vais rebondir sur les propos de la députée Spielbutt pour dire qu'on n'a pas les mêmes mineurs qu'avant et on n'a pas les mêmes juges des enfants qu'avant non plus.
- J'entends la critique de Philippe Bilger il y a un instant qui dit que c'est juste des enfants qui vivaient dans un peu le symbole de l'enfant roi auquel il ne faut rien dire et qu'il ne faut jamais sanctionner.
- Le principe d'Auto.
- Oui, c'est ça.
- Ça a pu exister, on ne va pas se mentir.
- Ça a pu exister, cette culture-là.
- Pas que dans la justice d'ailleurs.
- D'Auto a été considéré comme un phare de la pensée pour l'éducation des enfants.
- C'est pour ça que la justice n'étant pas un système déconnecté du reste du monde politique, à partir du moment où on a vécu...
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