Par Maxime Lledo avec Marc Mossé
Les commissions d’enquête parlementaires peuvent-elles être instrumentalisées ?
Attribution des chaînes de la TNT, affaire Bétharram, aides aux entreprises… les commissions d’enquête parlementaires se sont multipliées ces derniers mois. Pour certains avocats, elles sont parfois détournées de leur objet pour intervenir dans la stratégie des entreprises privées et mettre en cause leurs dirigeants.
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