Par Jacques Cardoze avec Maître Vanessa Edberg
Ceuta : pourquoi ces mille mineurs ne peuvent pas être renvoyés ?
À Ceuta, de nombreux mineurs marocains non accompagnés sont toujours présents après la crise migratoire. Près de mille mineurs marocains dorment toujours dans la rue à Ceuta. Le Maroc demande leur retour, mais juridiquement, cela ne peut pas se faire de manière collective : chaque situation doit être examinée individuellement.
Résumé :
À Ceuta, un grand nombre de mineurs marocains non accompagnés sont toujours présents après la crise migratoire.
Environ mille d'entre eux dormant encore dans la rue à Ceuta.
Le Maroc demande leur retour, mais juridiquement, cela ne peut pas se faire collectivement : chaque situation doit être examinée individuellement.
Les ONG distribuent ici et là et s'occupent des mineurs en attendant que leur situation soit résolue.
Il est difficile pour les autorités espagnoles de connaître le nombre exact de mineurs isolés à Ceuta aujourd'hui.
Les tests osseux ne sont pas réglementés et sont donc inutiles.
La législation d'autoriser des renvois massifs et groupés n'est pas possible, car il faut procéder à des rapatriements isolés.
En matière de mineurs isolés, trois textes fondamentaux s'appliquent : la Convention de New York et la directive retour.
Les 7 à 10 000 mineurs isolés ont le droit à une assistance juridique avec un avocat désigné gratuitement et un interprète également.
La rétention géographique est un sujet débattu : doit-un mineur sous tutelle rester jusqu'à sa majorité, ou peut-il y avoir résolution et jusqu'à résolution de son dossier ? Depuis mai 2025, l'Espagne a allégé les conditions d'accès à un premier titre de séjour pour les migrants.
Les titres de séjour sont obtenus plus facilement en Espagne par rapport à la France..
Résumé généré par IA