Retranscription des premières minutes :
- Un maire fait interdire la chasse sur sa commune, c'est une première en France, vraiment incroyable.
- Frédéric Pazian, bonjour, vous êtes maire sans étiquette de Lerme, vous êtes en Haute-Garonne, bonjour.
- Oui bonjour.
- Rappelez-nous ce qui vient de se passer à Lerme, vous obtenez le bannissement des chasseurs sur la totalité des 56 hectares communaux, c'est une première en France sur des terrains municipaux.
- Oui, alors il convient de relativiser les faits et les chiffres.
- La commune de Lerme représente 2760 hectares, située à 25 km de Toulouse environ, et compte 4000 habitants, donc c'est une commune qui ces dernières années s'est quand même fortement urbanisée.
- Et l'ACA de Lerme bénéficie, l'association de chasse de Lerme bénéficie d'un territoire chassable de 1720.
- Le conseil municipal m'a mandaté en 2025 pour procéder au retrait des terrains communaux de l'ACA, ce qui représente une demande de retrait de 50,7 hectares qui étaient propriétés de la commune.
- Et donc la commune a souhaité retirer ces 50 hectares de l'ACA, de sorte qu'il reste quand même D'accord.
- un peu plus de 1600 hectares chassables sur la commune, constitués par des terrains privés.
- Mais pourquoi ? Parce que vous aviez été retoqué en 2022, c'est le premier arrêté qui a été retoqué par la préfecture, puis par la justice. Pourquoi pour vous c'était important et vous recommencez ? Alors l'objectif du conseil municipal était à l'origine de retirer de la zone de chasse un bois qui est très fréquenté, par les habitants, qui pratiquent l'équitation, promènent leurs chiens, font leur jogging, ou viennent tout simplement s'oxygéner ou ramasser des champignons.
- Donc nous voulions juste que ce bois de 20 hectares soit, en quelque sorte j'utilise le mot, de sanctuarisé, pour qu'on puisse le fréquenter en toute sérénité, sans risque de se retrouver au milieu d'une battue.
- D'accord.
- Donc la commune a lancé plusieurs démarches dès 2021.
- L'une d'entre elles a fait du bruit, puisque j'ai été jusqu'au tribunal face à la fédération des chasseurs et à monsieur le préfet.
- La décision de retrait, à l'époque, avait été retoquée par le juge.
- Oui, en 2022, je l'ai précisé.
- Par contre, le juge...
- Oui, en 2022, je l'ai précisé.
- Le 26 janvier dernier, là, ça a été validé par la préfecture, mais aussi par la fédération de chasse elle-même.
- Exactement, puisque j'ai utilisé un article du Code de l'environnement, qui est l'article L422-10, cinquièmement, qui permet de retirer ces terrains d'UNACA sur un motif d'opposition de conscience ou pour conviction personnelle.
- Donc il existe deux motifs pour retirer un terrain.
- Le premier, c'est que le propriétaire, qui a été mis dans UNACA, c'est l'opposition synergétique, c'est-à-dire que le propriétaire conserve le droit de chasse sur son propre terrain et se réserve lui-même la chasse pour lui.
- Et puis, le deuxième motif, c'est un motif d'opposition de conscience à la pratique de la chasse.
- Et là, le propriétaire retire les terrains parce qu'il est opposé à la chasse, parce qu'il est contre le fait d'avoir des chasseurs dans son terrain.
- Donc, peu importe le motif, mais là, en tout cas, c'est ce motif-là qui nous a permis de retirer ces terrains.
- Parce que d'une part, la surface que l'on voulait retirer était trop petite.
- C'est-à-dire que pour intégrer UNACA, on peut amener n'importe quel terrain dans l'UNACA, mais pour le retirer, il faut en retirer 60 hectares d'un tenant.
- Monsieur le maire, monsieur le patient, rappelez-nous ce qu'est UNACA, parce que là, moi, vous m'avez largué, pardon.
- UNACA est une association de chasse communale agréée.
- Merci.
- Donc, c'est un territoire qui a été défini sur la commune de l'herbe, comme dans de très nombreuses communes, sur lequel on peut pratiquer la chasse.
- Très bien.
- UNACA exclut de fait les terrains de sport, les abords des maisons et des bâtiments publics.
- Je comprends mieux. Je vous bouscule un peu parce qu'il nous reste une minute.
- Là, les chasseurs sont OK avec vous.
- Vous n'êtes pas contre la chasse en soi.
- Vous avez voulu...
- Vous avez voulu, remettons l'église au milieu du village, avoir cette zone pour les marcheurs, pour les baladeurs, pour ceux qui vont cueillir les champignons.
- Vous n'êtes pas contre la chasse.
- Exactement.
- J'ai été...
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