Retranscription des premières minutes :
- Générique Sur Radio 6h48, c'est bon à savoir aujourd'hui, 84 départements sont donc en vigilance orange, canicule, les températures qui vont s'emballer jusqu'à mercredi.
- On va être aux alentours des 35 degrés dans la partie nord du pays, plus de 40 degrés attendus dans la moitié sud, c'était déjà le cas par endroit hier.
- Et c'est dans ce contexte qu'une nouvelle réglementation va s'imposer aux entreprises à partir de demain afin de mieux protéger leurs salariés.
- Michel Sanchez, bonjour.
- C'est Marc Sanchez.
- Marc Sanchez, excusez-moi, effectivement, Marc Sanchez, c'est mieux effectivement.
- Merci en tout cas d'être avec nous ce matin, Marc Sanchez, vous êtes secrétaire général du syndicat des indépendants et des TPE, ce sont les très petites entreprises.
- Qu'est-ce que prévoit précisément ce décret qui va entrer en vigueur ? Demain, qu'est-ce que ça va changer exactement ? On va passer en fait de mesures qui étaient des mesures indicatives à des mesures obligatoires, voire même coercitives pour l'employeur.
- Il y en a à peu près une dizaine qui sont déjà mises en place depuis un certain temps par nos dirigeants de TPE, nos commerçants et nos artisans, qui passent notamment par l'obligation de mettre à disposition de l'eau potable et surtout fraîche pour leurs salariés, qui intègrent aussi la mise en œuvre de procédés de travail qui ne nécessitent pas d'exposition prolongée à la chaleur.
- La modification aussi de l'aménagement et de l'agencement des lieux et des postes de travail.
- On a aussi l'adaptation de l'organisation du travail.
- Avec du double vitrage notamment, alors aussi des films solaires sur les fenêtres.
- Des brumisateurs, de la climatisation.
- Il y a une autre mesure aussi qui est importante qui concerne l'adaptation de l'organisation du travail, avec notamment des horaires aménagés pour limiter la durée et l'intensité de l'exposition, donc dans les périodes de vigilance de Météo France.
- Les périodes, c'est donc effectivement jaune, orange et rouge.
- Ensuite, la mise en place des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire, donc notamment dans les bureaux, avec des films, avec de la climatisation, avec un nouvel agencement aussi des postes de travail.
- Et la fourniture d'équipements de protection individuelle, qui vont permettre donc de limiter ou de compenser les effets des fortes températures pour les salariés.
- Et enfin, une obligation aussi d'information et de formation des salariés, notamment sur les risques qui sont liés à la chaleur.
- Je pense à la déshydratation, au coût de chaleur.
- Donc ça, ça sera une formation supplémentaire qui sera proposée aux différents salariés ? Qui sera plus que proposée, qui sera obligatoire.
- Qui sera obligatoire, oui.
- Exactement.
- Le côté un petit peu contraignant et obligatoire.
- Alors, je veux dire que globalement, c'est des mesures de bon sens.
- Ça ne reprend en fait que ce qui est appliqué dans 99,9% de nos entreprises aujourd'hui dans notre pays.
- La différence, c'est qu'effectivement, on a sorti ces obligations de contrainte.
- Alors, dans le cadre d'un non-respect, on est sur une saisine de l'inspection du travail.
- On valide aussi l'exercice du droit de retrait pour les salariés.
- Dans l'hypothèse où ils considèrent effectivement qu'ils travaillent dans de mauvaises conditions.
- Que la règle n'est pas respectée.
- Voilà.
- Et surtout aussi dans l'hypothèse où on a des manquements à une amende qui n'est pas neutre, puisqu'elle peut être de 10 000 euros par salarié.
- Combien vous avez dit ? 10 000 euros.
- 10 000 euros par salarié.
- Ah oui, c'est important.
- Et qui peut aller jusqu'à 30 000 euros en cas de récidive et un an d'emprisonnement.
- Donc ce sont des sanctions qui sont quand même assez lourdes.
- Oui.
- Très lourdes.
- Oui, oui.
- Ce qui change là, c'est que ces dispositifs sont rendus obligatoires.
- Ça veut dire que jusqu'à présent, les entreprises ne jouaient pas forcément le jeu.
- Marc Sanchez ? Non, pas du tout.
- Comme je vous le disais tout à l'heure, dans 99,9% de nos entreprises, il faut savoir ce qu'il faut savoir.
- En fait, c'est que le chef d'entreprise, il travaille avec ses salariés.
- Quand vous êtes dans le bâtiment notamment, ou dans une entreprise tertiaire, on est déjà dans l'application.
- On est déjà dans l'application de ces dispositifs.
- Alors, bien évidemment, à la marge, vous pouvez...
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