Par Jacques Cardoze avec Claire Géronimi
La loi intégrale va interdire de mettre une OQTF pour les étrangers portant plainte pour violences sexistes ou sexuelles
La loi « intégrale » contre les violences sexuelles revient ce lundi en séance à l'Assemblée nationale. Plusieurs articles, le n°62 en tête, qui concernent le droit applicable aux personnes étrangères, suscite d'ores et déjà d'intenses débats. L'article va interdire de tout simplement interdire de prononcer une OQTF contre une personne ayant porté plainte pour des faits de violence sexuelle tant que la procédure pénale n'est pas achevée.
Résumé :
Le sujet du podcast est la loi "intégrale" contre les violences sexuelles qui revient en séance à l'Assemblée nationale.
Plusieurs articles, le n°62 en tête, concernent le droit applicable aux personnes étrangères et suscitent des débats intenses.
L'article 62 interdira de prononcer une OQTF contre une personne ayant porté plainte pour des faits de violence sexuelle tant que la procédure pénale n'est pas achevée.
Claire Géronimi, fondatrice de l'association Éclats de femmes, estime que cette loi est transpartisane et vise à protéger les droits des femmes étrangères.
Une nouvelle filière d'immigration pourrait avoir des conséquences dangereuses, notamment en permettant aux femmes étrangères rester sur le territoire sans être condamnées.
Claire Géronimi est favorable à la formation dans les TPE et PME pour lutter contre les agressions sexuelles.
La loi intégrale vise également à aider les femmes victimes en les accompagnant et en renforçant les peines judiciaires..
Résumé généré par IA