Par Elisabeth Levy
Robert Ménard jugé aujourd'hui à Montpellier
Robert Ménard est jugé ce mercredi 30 septembre à Montpellier pour avoir refusé de célébrer, en 2023, le mariage d’une Française et d’un Algérien sous OQTF. L’élu encourt notamment une peine d’inéligibilité.
Résumé :
Le sujet du podcast est l'affaire de Robert Ménard, maire de Béziers, qui sera jugé mercredi 30 septembre à Montpellier pour avoir refusé de marier une Française et un Algérien sous OQTF (Opposition au mariage de personnes étrangères en situation irrégulière) en 2023.
Il risque une peine d'inéligibilité.
Le couple avait demandé le mariage sans titre de séjour, ce que Ménard refusait de célébrer.
Les associations ont porté plainte et le procureur a décidé de poursuivre.
Le couple s'est marié légalement à Nantes en 2023.
La situation de Ménard pourrait devenir un casse-tête insoluble pour la justice.
Une proposition de loi interdisant le mariage aux étrangers en situation irrégulière a été votée par le Sénat et est sur le bureau de la Commission des lois de l'Assemblée.
La Convention européenne des droits de l'homme garantit le droit à une vie familiale normale.
L'affaire Ménard heurte beaucoup de gens et semble être une insulte au bon sens..
Résumé généré par IA