Retranscription des premières minutes :
- Bonjour Arnaud Benedetti, rédacteur en chef de la revue politique et parlementaire, et bonjour Florian Gérard, directeur des études du think tank Le Millénaire.
- Alors messieurs, forcément, on va vous faire réagir à notre sondage à nous, enfin en tout cas cette question qu'on a postée sur nos réseaux, et on entendait à l'instant la revue de presse aussi de Louis de Cargorlé.
- On ne parle que de ce conseil constitutionnel, alors est-ce qu'il abuse de son pouvoir ou non ? En tout cas, c'est l'avis de la droite et du RN qui dénoncent l'ingérence des juges constitutionnels.
- Quelle est votre position Arnaud Benedetti ? Deux observations. Le conseil constitutionnel a connu une évolution à partir de 1971, lors d'une décision sur la liberté d'association, où le juge constitutionnel a considéré...
- Il a considéré qu'il devait intégrer dans ses avis tous les textes qui sont en préambule de la constitution, notamment entre autres la déclaration des droits de l'homme, ce que l'on appelle dans le jargon des constitutionnalistes le bloc de constitutionnalité.
- C'est à partir en effet de cette date que le conseil constitutionnel a pu émettre un certain nombre de décisions qui pouvaient de fait venir censurer un certain nombre de textes, de législatives. Donc si vous voulez, c'est une évolution qui remonte à très longtemps.
- Ensuite, deux éléments. Concernant les deux décisions du 5 août, je crois que juridiquement, je dirais, elles sont la première sur la loi du plomb.
- Quoi qu'on pense en effet de cette décision sur le plan politique et de ce qu'elle impose aux agriculteurs en termes de concurrence, notamment déloyale, c'est que cette décision, malheureusement, est fondée en droit puisqu'elle s'appuie sur le principe de précaution qui a été intégré en 2005 dans la constitution sous la présidence de Jacques Chirac.
- Et là, de ce point de vue, force est de constater que, encore une fois, si politiquement on peut discuter des conséquences de cette décision, juridiquement, elle est, de ce point de vue-là, assez légitime au regard du droit.
- Concernant la deuxième décision, elle est beaucoup plus discutable.
- En l'occurrence sur, en tout cas, la censure de l'élargissement du délai de rétention pour un certain nombre d'individus.
- De 90 à 210 jours, c'est ça, pour des étrangers condamnés pour défis graves.
- Je rappelle que le droit européen permet, en l'occurrence, une rétention beaucoup plus élargie.
- Et surtout, les motivations sont juridiquement beaucoup plus discutables.
- Puisque, en fait, ce que demande le juge Constance...
- Ce que demande le juge constitutionnel, c'est, d'une certaine façon, de préciser la dangerosité des individus et de s'assurer qu'ils seraient, en effet, capables de réitérer un certain nombre d'actes qu'ils auraient commus.
- Ce qui, juridiquement, est assez difficile, je veux dire, à pouvoir légitimer.
- Donc, autant la première décision, sur le plan juridique, est certes peu discutable, autant la seconde l'est forcément.
- Il y a eu un article...
- Qui a été publié dans le Figaro, de Jean-Éric Schötel et de Jean-Pierre Camby, il y a 24 heures, qui explique bien tous les aléas de cette décision.
- Qui pose un vrai problème, en l'occurrence.
- Parce que l'évolution de la jurisprudence, aujourd'hui, empêche le politique de pouvoir agir sur des problèmes qui sont des problèmes essentiels.
- Des problèmes de sécurité, de problèmes de protection des Français.
- On va faire réagir, forcément, Florian.
- Gérard, merci.
- Alors, justement, le Benedetti détaillait bien, effectivement, entre la loi du plomb et le texte de loi.
- Le texte de Bruno Retailleau.
- Votre avis sur le Conseil constitutionnel, à vous ? Oui, ben, il faut...
- Il faut déjà qu'on ait le son, en fait, pour vous entendre.
- Vous m'entendez ? Oui, ça y est, ça y est. On vous a eu perdu.
- Alors, qu'est-ce que vous nous disiez ? La décision du Conseil constitutionnel sur l'allongement de la rétention...
- Ah, on a un petit problème de son.
- On va vous rappeler, je pense, ça va être plus simple.
- Florian, Gérard, merci.
- Si on a un petit problème de son, vous me direz dans le casque, dès que Florian est revenu.
- Arnaud Benedetti, pour les sages, en ce qui concerne le texte de loi de Bruno Retailleau, pour les sages, cet allongement pour une durée,...
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