Par Thomas Binet avec Philippe Loiselet
Peut-on modifier la répartition des charges de copropriété ?
Répartition des charges de copropriété : Oui, mais uniquement dans des cas précis prévus par la loi : erreur manifeste dans le règlement
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Répartition des charges de copropriété : Oui, mais uniquement dans des cas précis prévus par la loi : erreur manifeste dans le règlement