Retranscription des premières minutes :
- Les vraies voix Sud Radio, le grand débat du jour.
- Il faut sanctionner plus tôt, plus vite, et ne pas laisser la situation dégénérer.
- Ne pas attendre que la situation s'aggrave pour sanctionner.
- On va permettre pour certains jeunes le placement en foyer pendant une quinzaine de jours.
- Nous mettrons en place une forme de comparution immédiate pour les jeunes dès 16 ans.
- Tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies, tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter.
- Le Conseil constitutionnel qui a censuré en grande partie 6 articles clés de la loi Gabriel Attal sur la justice des mineurs.
- Effectivement, ces 6 articles de la proposition de loi portée par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal ont donc été censurés.
- Les sages ont estimé que les textes busculaient l'équilibre d'un droit bien spécifique.
- On va en parler ce soir avec Anne Mazeuillet, avec Philippe Bilger et à Tom Connan.
- Et surtout avec notre invité.
- C'est Jean Tarlier qui est avec nous, député EPR du Tarn, rapporteur de cette proposition de loi.
- Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
- Monsieur le député, merci d'avoir accepté notre invitation. Bonsoir.
- Philippe Bilger.
- Bonsoir.
- Comment dire élégamment que la décision du Conseil constitutionnel m'a étonné.
- J'y vois, on en parlait un petit peu tout à l'heure, d'abord un désaveu politique à l'égard de Gabriel Attal.
- Dont pourtant la proposition me paraissait pertinente.
- Et deuxième élément, il y a un désaveu juridique.
- Sur ce désaveu juridique, il me semble qu'il est infiniment contestable.
- Comme si en réalité, on n'avait pas le droit dans tous les cas de mettre en cause un dispositif relatif aux mineurs.
- Dont l'époque récente démontre.
- De mon point de vue, l'inefficacité.
- Il faut alors le dire si on n'a pas le droit d'y toucher.
- Et si on a le droit d'y toucher, et je finis là-dessus, il y a deux éléments qui sont déjà évoqués dans le débat public et qui auraient mérité d'être maintenus à mon sens.
- C'est l'atténuation, l'excuse de minorité.
- Et deuxième élément, l'audience unique.
- Puisque tous ceux qui s'intéressent au jugement des mineurs constatent que la...
- La loi 2021 avec la scellure est une catastrophe.
- Le troisième élément, le dernier, la comparution immédiate, c'était une idée nouvelle dont je conçois qu'elle puisse surprendre et choquer certains.
- Anne Mazoyer.
- Alors, sur la partie juridique, je laisse donc le débat à mon ami Philippe Bilger.
- Mais en revanche, sur le plan politique, c'est évident que c'est un camouflet.
- Et que c'est un camouflet voulu parce que d'abord, il y a eu d'autres parties au sein du Parlement qui ont...
- Véritablement exprimé leurs désaveux.
- Et que c'est à la suite de cela, et compte tenu d'un contexte survolté que tout le monde connaît, et je dirais de la position très déséquilibrée du gouvernement actuel, avec les annonces qui vont être faites à partir de lundi, que je pense qu'on a réfuté la proposition d'Attal.
- Ni plus, ni moins.
- Parce que sur la logique elle-même, elle était évidemment très acceptable.
- Très très acceptable.
- Tom Cohen.
- Moi, je pense que la décision du Conseil des Constitutels, elle est quand même globalement justifiée.
- C'est-à-dire qu'on ne peut pas effectivement porter un teint à un portefeuille, un teint à un pan entier du droit, je ne suis pas du tout un spécialiste de la question, mais en considérant qu'effectivement que sur certains aspects, on peut remettre en cause des principes généraux.
- Donc je pense que c'est ça, effectivement, que le Conseil constitutionnel remet en cause.
- Après, il ne s'agit pas de dire qu'il va y avoir une impunité, évidemment.
- Il y a des mineurs qui peuvent tuer, il y a des mineurs qui peuvent violer, qui peuvent commettre des actes extrêmement graves, et qui doivent être sanctionnés d'une certaine façon.
- La question n'est pas là.
- C'est de savoir, est-ce que les sanctions doivent être les mêmes que pour les adultes ? Effectivement, je ne pense pas que ça doit être le cas, et c'est ce que rappelle tout simplement le Conseil constitutionnel.
- Oui.
- Avec nous, Jean Terlier, député EPR du Tarn.
- Est-ce que cette proposition de loi a été dénaturée d'une manière ou d'une...
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