Refus de mariage d'un OQTF : Robert Ménard devant la justice en septembre

Résumé :

Le sujet du podcast est la réfusal de marier un OQTF (personne ayant une situation administrative irrégulière), Robert Ménard, qui sera jugé en septembre prochain.

Le débat porte sur l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme et si les lois devraient être contournées pour respecter cet article.

Les animateurs Patrick Roger, Elisabeth Lévy et Françoise Degois discutent de cette question. Robert Ménard a été poursuivi en justice et risque cinq ans de prison, 75 000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité pour avoir refusé de marier une Française et un Algérien qui était sous obligation de quitter le territoire.

Les juristes de Robert Ménard ont expliqué que l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme interdit à tout maire d'interdire le mariage à toute personne, quelle que soit sa situation administrative, sa religion ou sa discrimination. Elisabeth Lévy et Françoise Degois se demandent si l'état de droit devrait être préféré à un certain nombre de lois ratifiées, notamment l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Ils discutent également des situations où des personnes vivent dans des pays différents et reviennent se marier au Cameroun ou d'autres pays. Le débat continue sur si les lois devraient être contournées pour respecter l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme, et si l'état de droit est présent partout, même dans des situations illégales..

Résumé généré par IA