Par Périco Légasse avec Axel Ronde, Philippe-Henry Honegger
Casseurs payeurs, faut-il faire payer les casseurs ?
Casseurs-payeurs: Que dit le projet de loi ? On en parle dans l'émission du jour avec Axel Ronde, Président et porte-parole du syndicat de police CFTC
Résumé :
Le sujet du podcast concerne le projet de loi sur les casseurs-payeurs.
Le terme "casseur-payeur" est déjà présent dans la législation française depuis 2019 et vise à faire payer ceux qui participent à des attroupements sans être impliqués dans les dégradations, en leur faisant rembourser les préjudices causés.
La formule "casseur-payeur" est déjà utilisée pour ceux condamnés pour avoir cassé ou volé.
Une exception est prévue pour les personnes ayant un motif légitime de rester sur place lors d'un attroupement, mais une décision judiciaire définitive est nécessaire pour appliquer cette règle.
La loi prévoit également de prélever une partie des aides sociales et des allocations pour rembourser les dégâts causés par les casseurs.
Le projet de loi peut encore être modifié, car il est actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. .
Résumé généré par IA